Banques

26 février 2020 15:26; Act: 26.02.2020 16:08 Print

Filiale crédit de BNP Paribas condamnée

Cetelem a été reconnue «coupable de pratique commerciale trompeuse» et de «recel» pour la commercialisation de prêts à haut risque libellés en francs suisses.

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BNP Paribas Personal Finance a été condamnée mercredi à payer 187'500 euros (environ 198'900 francs) (Photo: AFP/archive / photo d'illustration)

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La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée mercredi à payer 187'500 euros (environ 198'900 francs),, l'amende maximale, et à d'énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4600 emprunteurs.

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue «coupable de pratique commerciale trompeuse» et de «recel» de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - se chiffrent en dizaines de millions d'euros.

Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d'un million d'euros au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs.

Tonnerre d'applaudissements

Le tribunal a en outre décidé de l'exécution provisoire de sa décision avec le «versement des dommages et intérêts alloués»: ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel.

La décision a été accueillie par un tonnerre d'applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, «ruinés mais tellement soulagés» selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.

Fin novembre, à l'issue de trois semaines d'une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé «une sanction dissuasive» contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française.

Ils accusaient la banque de leur avoir dissimulé «un risque financier inouï», inhérent à l'emprunt Helvet Immo, et ont été pleinement entendus par la justice.

2300 emprunteurs en partie civile

La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu'il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat: quand après la crise financière, l'euro décroche face à la devise helvète, quelque 4600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser.

Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu'ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès.

La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Ses avocats n'ont pas commenté la décision ni indiqué s'ils comptaient faire appel.

(nxp/afp)