Suisse

13 juillet 2018 11:58; Act: 13.07.2018 12:02 Print

Finma: régime spécial pour les petites banques

La réglementation et la surveillance seront moins complexes et moins intensives pour les établissements plus petits et très solides.

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La Finma répond avec son essai pilote à une critique récurrente des petites banques saines. (Photo: Keystone)

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a lancé une phase pilote pour évaluer un régime de contrôle pour les banques de petite taille, qui bénéficient d'un régime réglementaire à la complexité «nettement réduite».

«Pour les établissements plus petits, très solides et ne posant pas de problème, la réglementation et la surveillance doivent être moins complexes et moins intensives», a indiqué vendredi le directeur du gendarme des marchés financiers, Mark Branson, cité dans un communiqué.

Ce programme est proposé aux petites banques et aux petits négociants en valeurs mobilières dont les fonds propres et les liquidités sont nettement au-dessus de la moyenne et qui ne sont pas exposés à d'autres risques accrus. Soixante sept établissements ont été sélectionnés dans le cadre de cet essai.

Parmi les simplifications apportées, ces banques ne devront plus calculer leurs actifs pondérés des risques et le ratio structurel de liquidité à long terme. La publication nécessaire est par ailleurs réduite au minimum. D'autres simplifications concernent les exigences qualitatives dans les risques opérationnels, des externalisations et de la gouvernance d'entreprise.

(nxp/ats)