France

08 octobre 2018 14:02; Act: 08.10.2018 19:42 Print

Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris

La banque suisse est accusée d'une «chasse» illégale aux riches clients français mais elle a promis de se défendre à coups d'âpres batailles procédurales.

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Patrick de Fayet, ancien directeur général d'UBS France (à droite) arrive au tribunal correctionnel de Paris. (Photo: AFP)

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Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une «chasse» illégale aux riches clients français: le procès d'UBS s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Une incertitude plane toutefois sur la suite de la procédure.

Ce premier procès en France pour une fraude d'une telle ampleur pourrait déjà être reporté dès la première journée. La défense du numéro un bancaire helvétique a promis d'âpres batailles procédurales.

Combatif le premier gestionnaire de fortune mondial avait indiqué vendredi à AWP qu'elle «aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction». L'établissement «entend défendre fermement sa position.

L'épilogue judiciaire de plusieurs années de procédures et d'enquêtes qui se joue devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris affiche une longue liste des prévenus et des témoins assistés. Celle-ci est à la mesure de l'importance de ce dossier lancé en février 2011 avec l'ouverture par le parquet de Paris d'une enquête préliminaire.

Audience suspendue

L'audience a été suspendue jusqu'à jeudi, pour laisser le temps au tribunal d'examiner en détail des questions qui pourraient conduire à un report sine die. L'ambiance était au sourire en début d'après-midi, de petites blagues fusant des rangs de la banque en costume-cravate et escarpins Louboutin, tandis que devant la salle, l'ex-banquier d'UBS Bradley Birkenfeld, qui avait révélé une fraude gigantesque au fisc américain, distribuait son livre, «Le Banquier de Lucifer».

Le ton a viré à l'orage à peine les débats ouverts. L'enjeu est immense pour UBS AG, qui encourt une amende pouvant se monter jusqu'à 5 milliards d'euros, soit la moitié des sommes non déclarées estimées. La maison-mère comparaît pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», sa filiale française pour «complicité» des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

Rupture d'égalité?

Les avocats de la banque se sont succédé à la barre, estimant que les poursuites engagées violaient la Loi fondamentale. Jean Veil, l'un des avocats d'UBS AG, a concentré son feu sur l'Etat français, voyant dans les poursuites pénales d'une infraction fiscale une «atteinte à la séparation des pouvoirs».

Il s'est indigné que l'Etat vienne aujourd'hui «demander 1,6 milliard à la banque alors que l'administration fiscale n'a pas jugé bon d'engager des poursuites dans cette affaire».

Sur le banc des parties civiles, l'avocat de l'Etat, Xavier Normand-Bodard, a secoué la tête, l'air affligé: «Tout ce qui excessif est insignifiant, a-t-il soufflé. Ce n'est pas en taxant l'Etat français d'opportuniste qu'on réussira à échapper à la justice».

Le procès sera ajourné si les observations des avocats contestant la constitutionnalité des poursuites sont transmises à la Cour de cassation, qui aura elle trois mois pour décider ou non de les envoyer au Conseil constitutionnel. Si le tribunal rejette ces recours, il restera à examiner des requêtes en nullité avant d'entrer dans le vif du sujet.

Grosse amende possible

Un an plus tard, la justice française ouvre une information judiciaire concernant des activités illicites de démarchage bancaire, de blanchiment et de fraude fiscale. Mi-2013, UBS France est mise en examen suivi peu après par sa maison-mère UBS.

En juillet 2014, UBS est placée sous contrôle judiciaire avec l'obligation de verser une caution de 1,1 milliard d'euros, une somme importante qui préfigure des enjeux à venir. En septembre 2015, le Parquet de Paris est dessaisi de la procédure au profit du parquet financier.

Les enjeux sont énormes, autant pour la justice française, déterminée à lutter contre l'évasion fiscale, qu'UBS qui risque une très lourde peine pécunière. En matière de blanchiment, la loi française prévoit en effet une amende pouvant aller jusqu'à la moitié des avoirs dissimulés.

Ces avoirs, estimés entre 8 et 10 milliards d'euros selon une source judiciaire française, feront l'objet d'âpres débats, car ils pourraient faire l'objet d'une peine maximale encourue de 4 à 5 milliards d'euros (4,8 milliards à 5,7 milliards de francs).

(nxp/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Gabriel Ospel le 08.10.2018 18:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On abat bien les chevaux de course

    Ah tous ces gros salaires qui aiment répéter "je paie beaucoup d'impôts et ça ne me dérange pas, pour le bien de la société " etc. et qui courent planquer leur fric à chaque nouvelle entrée d'argent! C'est Andore, Jersey, Malte, le Grand Duché et autres qui se frottent les mains en ce moment.

  • Angèle Abba le 08.10.2018 16:39 Report dénoncer ce commentaire

    On affaiblit nos ressources nationales

    On peut déduire les capitaux suisses sur des comptes en France. Il faut se méfier des indic frontaliers dans les banques suisses.

  • Lulu18 le 08.10.2018 17:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    baisser ses culottes

    Et il faudrait encore leurs acheter des avions ! les frontaliers de l'UBS peuvent déjà se chercher du boulot!

Les derniers commentaires

  • Spirou le 09.10.2018 06:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Manu veut de l'argent ....

    La France recherche encore de l'argent .... 6500 milliards de dette en juin 2018 ! Et elle va encore mettre 1,4 milliard de plus à son budget pour l'accueil des réfugiés en 2019. Macron suce les français à la moelle et il lui faut absolument de l'argent ....

    • Lolo le 09.10.2018 12:37 Report dénoncer ce commentaire

      Les Français, les meilleurs!

      Et elle est dirigée pratiquement que par des énarques! Imagines la gabegie si c'était pas le cas!

  • Edwin Barton le 09.10.2018 06:17 Report dénoncer ce commentaire

    Courage !

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour croire en la victoire de l'UBS dans cette affaire. Les banques sont dans leurs droits et ont raison ! Elles ont fait des milliards et c'est exactement ce qu'on leur demande ! Les riches dominent ; les pauvres s'inclinent ! Voilà la réalité du monde. Il ne faut pas avoir de scrupules ! Esquiver les impôts n'est que justice et attirer des clients milliardaires n'est qu'un juste retour des choses face à des clients parasites qui empruntent au-delà de leurs moyens et ensuite se retrouvent bêtement à la rue sans pouvoir rembourser ! Vivent les riches !

    • Karl Marx le 09.10.2018 07:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Edwin Barton

      Les banques prêtent de l'argent quelles n'ont pas, y compris a elles mêmes . Donc au final les riches sont plus endettés que les pauvres. Résultat : nous vivons dans une crise permanente.

  • Jo le 09.10.2018 06:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La france

    La petite France qui veut donner des leçons à la suisse

    • pupuce le 09.10.2018 15:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @joba

      non mais pas qu'elle pique du fric à gauche, à droite!

  • Bernard Gorgerat le 09.10.2018 01:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Haro sur l'UBS

    Ils veulent simplement faire un exemple et cela ne me plaît guère.

    • Jean Profite le 09.10.2018 07:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Bernard Gorgerat

      LUBS ne respecte rien et personne! Quelle se fasse remettre à lordre!

    • Kazimaudau le 09.10.2018 11:52 Report dénoncer ce commentaire

      Assez de tout ça

      Comme toutes les autres et tout dans notre système occidental si parfait et bien pensant. Mais la vague commence à monter, on va replonger dans les extrêmes pour remettre les pendules à l'heure. Dommage de devoir en passer par là.

  • Gérald le 08.10.2018 22:55 Report dénoncer ce commentaire

    Mouton

    C'est par hasard qu'il a été décidé dernièrement qu'il était légal que les banques pouvaient déduire les amendes des impôts? Double sanction pour la population: elle paie les amendes et se voit encore soustraire l'argent du fisc qui devrait servir la pays. QUE FAITES VOUS ENCORE A L'UBS?