Etats-Unis

08 novembre 2018 05:09; Act: 08.11.2018 07:36 Print

Hypothèques: UBS s'attend à des poursuites

La plus grande banque suisse s'attend à une action de la justice américaine concernant la crise des «subprimes» de 2008. Une amende n'est pas exclue.

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UBS affirme que les allégations ne sont pas étayées ni par des faits ni par la loi. (Photo: AFP)

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UBS s'attend à être poursuivie par le Département américain de la Justice (DoJ) dès jeudi dans le cadre d'une plainte civile pour des accusations liées à l'émission, la souscription et la vente de titres adossés à des prêts immobiliers, à l'origine de la crise des subprimes en 2008.

«UBS s'attend à ce que la plainte comprenne des pénalités financières civiles non spécifiées», concernant ces titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) qui ont été échangés entre 2006 et 2007, a précisé la banque aux trois clés dans un communiqué.

Le groupe bancaire zurichois a affirmé que les allégations ne sont pas étayées ni par des faits ni par la loi et il contestera «vigoureusement» une telle plainte, a-t-il poursuivi dans le communiqué. Le DoJ n'a pour sa part pas fait de déclaration pour le moment.

L'établissement a affirmé ne pas avoir représenté «un important émetteur de titres hypothécaires américains et a subi des pertes massives» suite à ses activités dans ce domaine, qui l'ont conduit au bord de la faillite. Selon la banque, ce fait «réfute toute conclusion qu'UBS s'est lancée dans une fraude intentionnelle».

Dans ce même type de litige, Credit Suisse avait dû verser un montant total de 5,28 milliards de dollars (quasiment autant en francs), en vertu d'un accord de principe avec DoJ. Il s'agit d'un montant record pour un établissement financier helvétique. En échange, le ministère américain de la Justice a cessé ses poursuites.

Plusieurs banques épinglées

La deuxième banque de Suisse s'est acquittée en premier lieu d'une amende de 2,48 milliards de dollars. A cette somme, s'ajoutaient 2,8 milliards de dollars de dédommagements aux clients, dont les versements doivent être étalés sur une période de cinq ans.

En mars 2018, UBS avait conclu un accord avec le procureur de l'Etat de New York et versé 230 millions de dollars pour solder un dossier similaire. La banque avait déjà payé en mai 2017 quelque 445 millions de dollars à la National Credit Union Administration (NCUA) dans le cadre de la faillite de deux coopératives bancaires liée aux titres RMBS.

Ces dernières années, le DoJ a également réglé des litiges similaires avec Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan Chase & Co, Morgan Stanley, Goldman Sachs Group, Bank of America Corp et Barclays.

Aux Etats-Unis, de nombreuses banques avaient accordé des prêts hypothécaires à des familles modestes, puis ont transféré le risque aux investisseurs, sous forme d'instruments financiers complexes, notamment les RMBS. A l'effondrement du marché immobilier courant 2007, ces titres adossés à des hypothèques ont perdu l'entier de leur valeur et ont provoqué l'effondrement des marchés et la crise des «subprimes».

(nxp/ats)