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15 novembre 2019 20:46; Act: 15.11.2019 21:16 Print

Le Valais allège ses taux pour attirer les PME

Le Parlement valaisan a accepté, vendredi, une réforme de la loi en vue d'offrir le régime fiscal le plus attractif de Suisse pour les PME.

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Le texte prévoit de réduire le taux d'impôt sur le bénéfice de 12,66% à 11,89% pour les entreprises réalisant un gain allant jusqu'à 250'000 francs (150'000 francs actuellement). (Photo: Keystone)

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Le Grand Conseil valaisan a allégé le taux d'imposition des PME du canton en acceptant vendredi en première lecture la réforme de la loi fiscale. Les Verts l'ont refusée et l'UDC s'est abstenue.

Après quatre heures de débats nourris, le Parlement valaisan a accepté en première lecture la loi fiscale (RFFA) par 74 voix contre 26 et 12 abstentions. Les députés ont la plupart du temps suivi la commission de l'économie et de l'énergie et refusé la plupart des quelque quatre-vingts propositions de modification du texte.

Le but avoué de la réforme valaisanne est de proposer le régime fiscal de plus attractif de Suisse pour les petites et moyennes entreprises (PME) dès le 1er janvier 2020. Elle prévoit de réduire le taux d'impôt sur le bénéfice de 12,66% à 11,89% pour les entreprises réalisant un gain allant jusqu'à 250'000 francs (150'000 francs actuellement). Cette mesure concerne 94,5% des PME.

Quant aux grandes entreprises, elles bénéficieront d'une réduction du taux d'imposition de 21,56% à 16,98%. La nouvelle loi représente une diminution des recettes fiscales de 61,5 millions de francs pour le canton et de 32,2 millions de francs pour les communes.

Le texte prévoit aussi un paquet social pour les personnes physiques. Dix millions de francs supplémentaires sont prévus pour subventionner les primes d'assurance maladie et dix autres millions pour des mesures à définir dans les domaines de la formation, de la protection des mineurs et de la cohésion sociale.

Opposés à une seule lecture

Les Verts, «déçus», se sont opposés à une réforme qu'ils jugent «démesurée et déséquilibrée». Vouloir attirer «des entreprises alors qu'il existe dans notre canton d'importants problèmes de mobilité, de pression sur le sol et de sur-construction n'est pas notre vision de la durabilité. Cela d'autant plus que les entreprises ne se plaignent pas de la fiscalité, mais des lourdeurs administratives», a déclaré Mathieu Clerc (Verts).

L'UDC, «très mitigée» et frustrée par une marge de manoeuvre trop étroite selon elle pour modifier le texte s'est abstenue. Le PLR s'est dit «mi-figue, mi-raisin» et compte sur la deuxième lecture pour faire passer ses revendications.

L'Alliance de gauche a déploré notamment l'absence de participations des entreprises aux compensations sociales. Quant au PDC, il a salué «un paquet positif et des votes clairs». Les chrétiens sociaux du Haut-Valais ont renoncé à demander une seule lecture, la plupart des groupes s'y étant opposés.

RFFA plébiscitée

Le paquet Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) prévoit d'abolir les statuts fiscaux privilégiés accordés à certaines entreprises et décriés au niveau international. Il se veut plus «équilibré» que la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) rejetée par le peuple en février 2017.

Le Valais n'est que très peu concerné puisque seulement 1% environ de ses entreprises bénéficient d'un statut spécial. Toutefois, pour les grandes sociétés, et surtout pour les PME qui constituent l'essentiel de son tissu économique, le canton veut rester attractif par rapport à ses voisins.

Le 19 mai 2019, les Valaisans avaient plébiscité le paquet RFFA par 71,8% des votants. Au niveau national, le oui l'avait emporté à 63,7%.

(nxp/ats)