Fiscalité

17 septembre 2019 07:08; Act: 17.09.2019 16:53 Print

Justice européenne: Apple sort les griffes

L'amende reçue par Apple en août 2016 ne semble toujours pas digérée. Le géant à la pomme l'a fait savoir ce mardi au tribunal.

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Apple a rapatrié en Irlande des années durant l'ensemble des revenus engrangés en Europe. (Photo: Keystone)

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Apple a dénoncé mardi devant la justice européenne la décision de Bruxelles lui demandant de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, estimant qu'elle défiait «la réalité et le bon sens».

«Apple a-t-il conçu et développé l'iPhone en Irlande ? L'iPad ou l'iPod ? Non. La réponse est écrite sur chaque produit Apple: Conçu par Apple en Californie », a fait valoir Daniel Beard, le représentant du géant américain, devant les juges européens.

Par conséquent, c'est aux Etats-Unis, là où le groupe investit en recherche et développement et crée de la richesse, qu'il doit être taxé, selon les règles fiscales internationales. Pas là où il fait ses ventes et donc pas dans l'UE, quoi qu'en dise Bruxelles.

«La décision de la Commission doit être annulée», a-t-il insisté. La démonstration d'Apple n'est «pas pertinente», a rétorqué Richard Lyal, le représentant de l'exécutif européen, récusant toute «incohérence» dans l'enquête de la Commission.

De nombreux journalistes assistent à l'audience devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg, qui s'est ouverte mardi et doit se poursuivre mercredi. L'affaire est aussi âpre entre les parties que complexe pour les juges européens, qui mettront plusieurs mois à rendre leur arrêt, susceptible d'appel.

La décision contre Apple avait fait grand bruit le 30 août 2016, quand la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait présenté ses conclusions.

«Foutaise»

Le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook, avait immédiatement qualifié l'affaire de «foutaise politique». Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars). Un avantage qui constitue pour Bruxelles une «aide d'Etat» illégale.

Ces revenus étaient placés dans un «siège» hors d'Irlande, mais qui n'existait, selon la Commission, que sur le papier. Rien d'illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés par Dublin n'étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

«Apple paie ses impôts et comprend l'importance de le faire. Nous pensons qu'Apple est le plus gros contribuable au monde», a déclaré Daniel Beard, affirmant que l'entreprise avait payé 26% de taxes dans le monde entier entre 2003 et 2014.

Le groupe a aussi souligné que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, il avait rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts.

Fonds bloqués

L'entreprise bénéficie certes d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s'acquitter d'une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars, qui s'ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis.

Apple «paie aujourd'hui environ 20 milliards d'euros d'impôts aux États-Unis sur les mêmes bénéfices que ceux qui, selon la Commission, auraient également dû être imposés en Irlande», a souligné Daniel Beard. L'entreprise explique même avoir mis de côté chaque année une provision dans ses comptes, consciente qu'elle devrait un jour régler la note.

Les représentants de l'Irlande - qui soutient Apple et a elle aussi fait appel - ont estimé mardi que la Commission se trompait «fondamentalement» et avait «ignoré la loi irlandaise». La firme créée par Steve Jobs emploie environ 6.000 personnes dans le pays.

Contexte tendu

Cette audience se déroule dans un contexte commercial tendu entre l'UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s'en prendre aux géants technologiques américains.

La commissaire à la Concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis qui en veut pour preuve les enquêtes et les lourdes amendes infligées à certains groupes américains, comme Google. Les premières indications sur le traitement qui pourrait être réservé à Apple sont attendues le 24 septembre: le Tribunal se prononcera, dans deux affaires similaires sur Starbucks et Fiat Chrysler.

En attendant, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Guignol le 17.09.2019 19:42 Report dénoncer ce commentaire

    Tête à claques

    Pourquoi l'Europe de mais pas sous pression l'Irlande qui est un peu trop généreuse avec ces forfaits fiscaux? Ce genre de pratique ne vaut guère mieux que les paradis fiscaux.

  • Didier le 17.09.2019 19:37 Report dénoncer ce commentaire

    Mister

    Si tu veux vendre tes produits en UE, paye les impots en UE, pas plus compliqué que ça

  • jojo le 17.09.2019 19:13 Report dénoncer ce commentaire

    mais bien sur

    1000 milliards, c est ce que pèse Apple. Et ils prétendent avoir payé 26% d impôts? Mais même moi j y crois pas.

Les derniers commentaires

  • Stromain le 18.09.2019 09:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    EU = zéro pointé

    De toutes façons l'EU n'est qu'une pompe à fric. Pour payer grassement des fonctionnaires arides, incultes et stériles.

  • Mike le 18.09.2019 09:21 Report dénoncer ce commentaire

    TVA ou ICHA

    C'est un des problèmes avec les impôts de type TVA: une société qui a une forte intégration verticale peut facilement déplacer sa valeur ajoutée d'un pays à l'autre. Les impôts de type ICHA sont bien plus robustes sur ce point (mais ont d'autres faiblesses).

  • Lilou Calamine le 18.09.2019 04:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sus à l'Arnaque !

    Cette fois-ci je soutiens Apple car l'UE est trop Gourmande et espère toujours engranger des Bénéfices partout où elle passe !!! Son apanage c'est toujours de crier au Scandale et faire plier sa Cible en la rackettant car des « milliards de dollars » sont devenus «Monnaie Courante » pour grossir les Escarcelles de Bruxelles ! Raison pour laquelle, j'espère que le Brexit aura lieu comme le souhaitait B. Johnson, « Deal or Not Deal » !!!

  • Stop l'arnaqUE le 18.09.2019 00:21 Report dénoncer ce commentaire

    Faut démanteler vite fait les voleurs

    Ben c'est cela @Didier, faut redescendre sur terre. On paie les impôts dans le pays d'origine de fabrication comme dans celui d'habitation. Donc pour toi... tu habites en Suisse et tu vends tes produits en Norvège, tu crois que tu paies tes impôts en Norvège? :o)D Ensuite ce que dit Tim Cook "«foutaise politique»" n'est pas faux car toute l'UE c'est de la foutaise. En plus l'UE va de nouveau à l'encontre des lois d'un pays en voulant imposer sa dictature.

    • Fredo le 18.09.2019 08:34 Report dénoncer ce commentaire

      @stop ......

      C'est faux. Selon la législation du pays en vigueur, tu vends un produit dans un pays x, tu payes aussi des impôts dans ce pays. Un peu trop facile sinon.

    • kodos le 18.09.2019 08:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Stop l'arnaqUE

      exactement , bruxelles n est qu'une grosse arnaque , juste bon à mettre des amandes et demander de la thune au autre car leurs europe à la c.. ce casse la figure.

    • kodos le 18.09.2019 08:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Fredo

      totalement faux , tu payeras la tva oui , mais pas les impôts de fin d'année car normalement elle sont payé dans le pays du siège , comme c est dit dans cette articles tous l argent sera ramener au usa et les impôts seront payés là bas

    • Fred le 18.09.2019 09:09 Report dénoncer ce commentaire

      @kodos

      Totalement juste, Fredo est à côté de la plaque !

    • Jar Bar le 01.10.2019 18:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @kodos

      C'est faux - l'argent a été « rapatrié » dans un siège fictif et jamais imposé nulle part

  • Bah le 17.09.2019 22:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bah

    Pourquoi taxer Apple et pas alibaba, Wish et compagnie?

    • Peppone le 17.09.2019 23:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Bah

      Parce que commerce en ligne.