25 juillet 2014 22:13; Act: 25.07.2014 23:15 Print

L'Inde a bloqué un accord à l'OMC

L'Inde a bloqué vendredi un accord à l'OMC, jetant ainsi l'organisation dans une nouvelle crise majeure.

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Le représentant indien a demandé le report de l'entrée en vigueur de l'accord conclu à Bali sur la facilitation des échanges au-delà de l'échéance du 31 juillet.

L'ambassadeur indien Anjali Prasad a expliqué que, depuis la conférence ministérielle de Bali en décembre, les discussions sur une solution permanente pour les stocks alimentaires et en général les questions de développement n'ont pas progressé. Dans ces conditions, l'Inde se refuse à adopter l'accord sur la facilitation des échanges selon le calendrier décidé il y a sept mois, soit avant le 31 juillet.

L'ambassadeur indien a proposé que son entrée en vigueur soit liée à un accord sur une solution permanente pour les stocks alimentaires. A Bali, l'Inde n'avait obtenu qu'un moratoire jusqu'en 2017.

Le représentant indien a suggéré la création d'un mécanisme spécial pour trouver de manière accélérée une solution au problème des stocks et de la sécurité alimentaires d'ici le 31 décembre.

Profonde déception américaine

La majorité des autres pays, dont l'Union européenne et les Etats-Unis, ont exprimé leur vive opposition à une remise en cause des engagements pris à Bali. L'ambassadeur américain Michael Punke a exprimé sa «profonde déception».

«Aujourd'hui, nous sommes très découragés par le fait qu'une poignée de pays sont prêts à renier les engagements pris à Bali, à tuer l'accord conclu à Bali (...) et à jeter cette organisation dans le noir», a déclaré le représentant des Etats-Unis.

«Beaucoup de membres de l'OMC ont souligné que si le paquet de Bali échoue, il n'y aura pas de post-Bali et nous sommes malheureusement d'accord avec eux», a ajouté M. Punke. Il a toutefois relevé qu'il reste quelques jours avant le 31 juillet pour sortir de l'impasse.

Les Etats-Unis ont rejeté l'argumentation de l'Inde selon laquelle il n'y a pas eu de progrès sur le dossier de la sécurité alimentaire ces derniers mois.

Outre l'Inde, seuls la Bolivie, Cuba et le Venezuela se sont clairement opposés à l'entrée en vigueur de l'accord sur la facilitation des échanges. Il faut un consensus de tous les pays membres pour adopter une décision à l'OMC.

Tout le processus en question

De nombreux délégués ont affirmé que si la date du 31 juillet n'est pas respectée, tout le processus de négociation sur le cycle de Doha relancé lors de la conférence ministérielle de Bali sera remis en question.

«Nous devons respecter les décisions prises à Bali par les ministres. L'Union européenne n'est pas prête à renégocier des éléments fondamentaux ou des échéances acceptées dans le paquet de Bali», a déclaré le représentant de l'Union européenne (UE) à l'OMC.

Un groupe mené par l'Australie et composé de 25 pays, dont la Suisse, a prévenu «que cela ne serait pas possible de rouvrir la discussion sur une des décisions sans défaire l'ensemble du paquet» adopté à Bali.

«A notre avis, l'engagement de tous les membres à progresser sur tous les éléments de Bali ne survivrait pas à une décision de renoncer à l'un de ces éléments, comme l'adoption du protocole sur l'accord sur la facilitation des échanges», ont ajouté ces 25 pays.

La conférence ministérielle de Bali avait déjà failli capoter en raison de l'insistance de l'Inde à vouloir subventionner ses agriculteurs au-delà du seuil de 10% autorisé par l'OMC. Les Etats-Unis s'y étaient opposés.

Finalement, la solution d'un moratoire jusqu'en 2017 en attendant une solution permanente d'ici là avait permis de conclure un accord. Depuis, un nouveau gouvernement a remporté les élections en Inde.

(ats)