Suisse - UE

07 décembre 2011 18:28; Act: 07.12.2011 18:34 Print

L'Italie entrave l'accès des firmes suisses

L'Italie continue d'entraver l'accès au marché des entreprises suisses. Les délégations représentant la Suisse et l'UE ont notamment évoqué mercredi ces problèmes.

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La Suisse espère que, dans le cadre de ses problèmes bilatéraux avec l'Italie, la Commission européenne endosse un rôle de médiateur ou qu'elle remplisse sa fonction de contrôle.

La Commission avait déjà dû engager une procédure d'infraction en mars contre l'Italie. Il était question de traitements discriminatoires contre des firmes suisses.

Berne a fait état mercredi de trois mesures discriminatoires: l'obligation pour les sociétés italiennes traitant avec des entreprises suisses de fournir des pièces justificatives aux autorités fiscales italiennes, ainsi que l'octroi d'une subvention concernant les panneaux solaires.

Enfin, la Confédération dénonce l'obligation de soumettre les produits métalliques semi-finis, exportés vers l'Italie, à un contrôle radiométrique.

«Nous attendons maintenant une réaction de la Commission européenne», a déclaré le chef de la mission suisse auprès de l'UE Jacques de Watteville. Il supervisait mercredi la délégation suisse du Comité mixte.

L'UE a en outre réitéré sa position concernant certains régimes fiscaux cantonaux et le Code de conduite qu'elle a formulé sur la fiscalité des entreprises. Pour rappel, les ministres des Finances de l'UE ont repoussé la semaine dernière l'adoption de ce Code de conduite.

(ats)