Suisse

17 décembre 2018 11:17; Act: 17.12.2018 16:06 Print

L'Union européenne prolonge l'équivalence boursière

La Commission européenne a prolongé de six mois la reconnaissance de l'équivalence boursière suisse. Berne en prend acte.

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La Commission européenne a offert un répit à la Bourse suisse par la voix de son commissaire Johannes Hahn. (Photo: Keystone)

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La reconnaissance de l'équivalence boursière suisse est prolongée de six mois, a annoncé lundi la Commission européenne. Les négociations sur un accord-cadre ne sont pas assez avancées. Et sans accord-cadre, les accords existants ne seront plus adaptés.

Lors d'une conférence de presse, le commissaire européen Johannes Hahn, en charge de la politique de voisinage et des négociations d'élargissement, a rejeté toute nouvelle négociation au sujet de l'accord-cadre avec la Suisse.

«Ce que nous avons ne sera pas modifié, mais pour l'avenir, nous avons besoin d'un accord-cadre. C'est pourquoi cela fait près de quatre ans que nous négocions. Le projet d'accord est bon. Les deux parties ont fait des pas vers l'autre. La balle est dans le camp de Berne.»

La Commission européenne a décidé d'une prolongation de six mois afin de laisser du temps à la Suisse. Les Etats membres de l'UE doivent encore donner leur avis, d'ici mercredi. Mais cela ne devrait être qu'une formalité.

Dossiers liés

La Suisse et l'UE négocient un accord-cadre institutionnel depuis 2014, avec des achoppements répétés. Pour cette raison, la Commission européenne a limité en décembre dernier la reconnaissance de l'équivalence boursière à un an et lié sa prolongation à des progrès sur l'accord-cadre.

Bruxelles a conditionné lundi une prolongation de l'équivalence boursière au-delà de juin 2019 à «un avis positif du Conseil fédéral», sur l'accord-cadre, a souligné M. Hahn. «Ce n'est pas un accord à la carte», a-t-il encore lancé.

Début décembre, le Conseil fédéral a pour sa part lancé une vaste consultation sur le projet d'accord-cadre obtenu. Le chef des affaires étrangères Ignazio Cassis avait alors affirmé devant les médias que le gouvernement soutient le paquet sur de nombreux points, mais pas tous. Selon lui, l'accord est insuffisant pour être paraphé.

Adaptations suspendues

L'Union européenne refusera à l'avenir d'adapter les accords existants tant qu'un accord-cadre n'est pas signé. L'UE ne veut pas renégocier tous les accords liés au marché intérieur «juste parce que nous modifions notre droit», précise le commissaire.

Si l'UE maintient ce cap, il n'y aura plus d'actualisation concernant le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges, la libre circulation des personnes, l'agriculture et les transports terrestres et aériens.

Protéger sa place financière

Le Département fédéral des finances (DFF) a pris acte de la décision de l'UE de prolonger l'équivalence boursière pour six mois. Les mesures prises pour protéger la Bourse suisse restent cependant de mise en cas de besoin. Le Conseil fédéral a révisé une ordonnance de manière à obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions de sociétés suisses sur leur plateforme.

L'idée est que les investisseurs de l'UE puissent continuer à négocier les actions helvétiques sur les bourses suisses sans violer le droit européen. Cette ordonnance ne déploiera pas d'effets tant que l'UE continue de reconnaître les règles qui prévalent en matière d'échange de papiers valeur avec la bourse suisse.

Le ministre des finances, Ueli Maurer, avait indiqué vendredi dernier que cette prolongation limitée à un semestre est difficilement compréhensible. Pour le Conseil fédéral, il ne doit pas y avoir de lien entre l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE et l'équivalence boursière.

Pour la bourse suisse SIX, une équivalence durable de la bourse est la priorité, a dit son porte-parole Julian Chan à AWP. Cela permet de garantir la sécurité juridique.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Balaise le 17.12.2018 12:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Marre

    Mais qu'est-ce qu'on attend pour bouger ???? Nous aussi on peut mettre des bâtons à cette Europe, notamment au niveau des transports, marre de leurs menaces à la fin

  • Gad le 17.12.2018 11:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ne baissons pas les bras

    Continuons de mettre la pression, l'UE recule. Il se rendent comptent qu'ils ont aussi besoin de la Suisse.

  • Kronic le 17.12.2018 11:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    EU pathétique

    Ils sont pathétiques l'Europe, franchement ce dossier donne l'impression de voir qui des deux va envoyer bouler l'autre mais que pour finir du côté Suisse en tout cas on s'en fou un peu de cet accord, le point positif c'est que ça laisse six mois de plus à la Suisse pour se préparer mène s'ils sont déjà prêts

Les derniers commentaires

  • Pierre Albert le 18.12.2018 07:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Suisse bête

    On devrait passer la vignette à FR 200. pour les camions et baisser les autres taxes afin que le Suisse ne paye pas plus. Ainsi l'étranger qui traverse la Suisse payerait un peu plus. Quand on voit ce que coûte un péage pour traversera la France ou l'Italie , on se fait avoir

  • Mig le 17.12.2018 21:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Menace et chantage

    1. La Suisse et l'UE n'ont signé aucun traité garantissant l'équivalence boursière. Celle-ci peut être retiré à l'autre par chacune des parties sans besoin de justification. 2. L'équivalence boursière entre la Suisse et l'UE, c'est un peu comme deux restaurateurs qui décident de mettre en commun leurs terrasses. Un jour, à cause d'un différend sur le nettoyage des tables, l'un d'eux avertit l'autre que sans accord écrit, il arrêtera le partage. Peut-on réellement parler de chantage ou de menace ?

    • Arthurus le 18.12.2018 08:34 Report dénoncer ce commentaire

      @ Mig

      Oui, on peut clairement parler de chantage. L'équivalence boursière se base sur des aspects techniques visant à sécuriser l'épargne des européens. En l'occurrence, elle a été accordé à toutes les autres place financière sur cette base sauf à la suisse pour des raisons politiques.

  • Amelie Merlot le 17.12.2018 21:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Contraintes

    Les chiens aboient, la caravane passe! Des menaces encore des menaces et alors...

  • jean bon cru le 17.12.2018 16:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pas besoin d eux

    faisons des traités avec la Russie, la Chine et l'Inde plus prolifiques que l'UE.

    • Jean-Kevin le 17.12.2018 16:13 Report dénoncer ce commentaire

      @Jean

      Ben ouais, l'Europe n'est pas assez démocratique! Faisons plutôt affaire avec la Russie et la Chine... Looool J'adore...

    • Arthurus le 18.12.2018 08:36 Report dénoncer ce commentaire

      Jean-Kevin

      La Russie ou la Chine n'essaye pas de nous imposer de les intégrer par des mesures de chantage. Eux, ils souhaitent simplement faire du commerce.

  • Parole Parole le 17.12.2018 15:39 Report dénoncer ce commentaire

    Peur de l'UE de devenir "sans-rien"

    Ils ne peuvent pas nous jeter au lac. Nous sommes le seul pays qui peut renverser la dette française et de l'UE en y injectant des milliards. :o)D Ebréché comme il est votre paqUEbot, osez nous sortir de l'équivalence boursière et vous coulez armes et biens et capitaines avec.

    • Mots Mots le 18.12.2018 00:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Parole Parole

      Quand on prends tout le monde pour de la merde tôt ou tard elle revient en plaine poire sans crier gare!!!

    • Bonhome le 19.12.2018 20:43 Report dénoncer ce commentaire

      Bien dit !

      Tres sage!!En plus traduit très bien l'actuel situation .