Fiscalité

15 juin 2011 23:21; Act: 16.06.2011 08:29 Print

La Belgique enterre son secret bancaire

L'administration fiscale belge se prépare à lever le secret bancaire sur les comptes d'épargne ouverts dans le pays par quelque 250'000 étrangers, dont 200 Suisses.

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«Il est prévu de transmettre ces informations bancaires d'ici au 1er juillet aux autorités fiscales des pays d'origine» des titulaires des comptes, a indiqué mercredi un responsable du ministère des Finances, confirmant une information de la presse belge.

Les 250'000 Européens non résidents concernés par cette levée du secret bancaire sont originaires de 26 pays. Mais les Français se taillent la part du lion: ils sont près de 100'000 sur la liste.

Il s'agit de personnes habitant en France mais disposant d'un ou plusieurs comptes d'épargne en Belgique, pays connu pour offrir une fiscalité avantageuse par rapport à ses voisins avec notamment une absence d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - contrairement à la France - et des plus-values mobilières qui ne sont généralement pas taxées pour les particuliers.

Après les Français, les Néerlandais arrivent en deuxième position sur la liste avec 50'000 personnes, puis les Allemands (22'500), les Britanniques (15'000) et les Espagnols (15'000). Quelque 200 ressortissants helvétiques y figurent aussi, même si la Suisse est régulièrement accusée d'être un paradis fiscal.

Cette opération transparence découle de l'entrée en vigueur l'an dernier en Belgique d'une directive européenne sur la taxation de l'épargne, qui a eu pour effet de faire disparaître de facto le secret bancaire qui existait auparavant dans le pays. Les autorités belges avaient décidé de l'appliquer dans le cadre des efforts internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux.

Echanges automatiques d'informations

En vertu de ce texte, l'administration fiscale belge accepte désormais de procéder à des changes automatiques d'informations fiscales et bancaires en Europe. Concrètement, elle transfère aux fiscs étrangers concernés les informations sur les comptes d'épargne détenus par des non résidents en Belgique.

Les comptes visés cette fois sont détenus dans toutes les grandes banques du pays: BNP Paribas-Fortis, ING, KBC, Dexia notamment.

La Belgique a appelé à plusieurs reprises le Luxembourg et la Suisse à suivre son exemple. Ces deux pays refusent toujours l'échange automatique d'informations bancaires et fiscales. Berne et le Grand-Duché estiment que des conventions qui ont été conclues, permettant l'échange d'informations en cas de soupçons de fraudes, suffisent.

(ats)