Horlogerie

31 juillet 2014 08:00; Act: 31.07.2014 11:21 Print

La COMCO clôt son enquête contre Swatch Group

La Commission de la concurrence (COMCO) a clos la procédure ouverte contre la manufacture horlogère ETA, filiale de Swatch Group.

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Le groupe était sous enquête de la COMCO. (Photo: Keystone/Eddy Risch)

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Swatch Group en a terminé avec les enquêtes de la Commission de la concurrence (COMCO). Le gendarme anti-cartels de la Confédération vient de clore la procédure ouverte il y a cinq ans contre la manufacture horlogère ETA, filiale du groupe biennois.

L'annonce de la COMCO vient clore un très long feuilleton entourant les livraisons de mouvements mécaniques d'ETA qui remonte à l'année 2009. «C'est effectivement la fin des procédures visant Swatch Group», a indiqué à jeudi l'ats Patrik Ducrey, vice-directeur du secrétariat de la commission.

Lancement d'une bombe

L'entreprise basée à Granges (SO), mais présente en d'autres localités, avait alors décidé unilatéralement d'augmenter ses prix et avait modifié les conditions d'achat. L'ancien patron de Swatch Group, feu Nicolas Hayek, déclarait vouloir cesser de livrer à la concurrence les composants horlogers produits par la multinationale.

Une décision qui avait fait l'effet d'une bombe dans les milieux horlogers, très dépendants des mouvements livrés par le groupe. La COMCO avait ouvert une enquête contre ETA, en raison de plaintes de clients qui reprochaient à Swatch Group de désavantager sa clientèle située en dehors du géant de l'horlogerie et de la microtechnique.

En 2011, une seconde enquête était venue se greffer à celle touchant ETA pour possible abus de position dominante. Elle visait cette fois Swatch Group, tout en étant liée aux faits reprochés dès 2009. Des mesures provisionnelles avaient été arrêtées, afin d'assurer les livraisons à la clientèle externe.

Accord à mettre en oeuvre

Après l'annonce de jeudi, l'heure est à la mise en oeuvre de l'accord amiable conclu entre Swatch Group et la COMCO en octobre 2013. Le texte porte sur la diminution échelonnée des livraisons de mouvements mécaniques. Sa négociation a impliqué la suspension entre juin 2011 et novembre 2013 de l'enquête ouverte en 2009.

D'après cet accord, ETA, le bras industriel du groupe horloger, est contraint de livrer ses mouvements mécaniques aux clients tiers jusqu'à fin 2019. D'ici là, sur la moyenne des années 2009 à 2011, la manufacture doit fournir 75% des quantités vendues en 2014/2015, 65% en 2016/2017 et 55% en 2018/2019.

Le texte contient en outre des dispositions sur les conditions d'achat et de prix. Il ne fait pas de distinction entre les producteurs de montres et ceux de mouvements, qui sont mis sur pied d'égalité. L'objectif consiste à inciter de nouveaux acteurs à se profiler sur le marché afin de réduire la dépendance à Swatch Group.

Satisfaction de mise

Contacté par l'ats, ce dernier n'a pas commenté dans le détail la décision de la COMCO de clore la procédure ouverte contre ETA. «Nous saluons la décision, c«est une nouvelle positive», a relevé le groupe biennois.

Plus loin dans le temps, ETA s'était déjà trouvé dans le collimateur de la COMCO, pour une question de livraisons également. Une enquête s'était achevée en 2004 par un accord amiable, qui stipulait que le fabricant de composants devait continuer à fournir tous ses clients en tout cas jusqu'en 2008.

(ats)