Suisse

25 février 2020 07:36; Act: 25.02.2020 10:39 Print

La FINMA critique les plans d'urgence des banques

Selon le gendarme des marchés financiers, seuls UBS et Credit Suisse, parmi les établissements d'importance systémique, donnent en partie satisfaction avec leurs plans d'urgence.

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Pour Mark Branson et la FINMA, les plans d'urgence de trois groupes bancaires ne sont pour l'heure pas encore exécutables. (Photo: Keystone)

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Les plans d'urgence en cas d'insolvabilité des établissements systémiques PostFinance, Raiffeisen et Banque cantonale de Zurich ne sont pour l'heure pas encore exécutables, estime l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). En revanche, ceux d'UBS et de Credit Suisse le sont, avec cependant quelques réserves pour la première banque citée.

Au travers du plan d'urgence, les cinq banques d'importance systémique pour la place financière helvétique doivent apporter la preuve que leurs fonctions essentielles peuvent être maintenues sans interruption en cas de crise, explique la FINMA dans un rapport publié mardi. Parmi ces processus d'importance systémiques figurent principalement les opérations de dépôt et de crédit, ainsi que le trafic des paiements en Suisse.

Le gendarme des marchés financiers a examiné les mesures du plan d'urgence dans la perspective de leur efficacité en cas de risque d'insolvabilité de la banque. Credit Suisse, UBS, PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich (ZKB) devaient remettre leur copie en la matière ainsi que celle portant sur leur stabilisation (plan de stabilisation) en cas de crise jusqu'à la fin de l'an dernier.

Les cinq plans de stabilisation ont tous été approuvés. Dans ces derniers, les cinq établissements dits systémiques, soit considérés trop importants pour faire faillite (too big to fail), décrivent les mesures devant leur permettre de se stabiliser en cas de crise afin de pouvoir poursuivre leur activité sans intervention de l'État.

Évoquant les plans d'urgence, la FINMA note que les trois établissements systémiques d'importance nationale, soit PostFinance, Raiffeisen et la ZKB ont présenté des niveaux d'avancement différents dans leur mise en oeuvre à fin 2019. Le régulateur estime en l'état que ces mesures ne sont pas encore exécutables.

Préparatifs insuffisants

Dans le détail, le plan de la ZKB est jugé crédible quant à la manière dont les ressources nécessaires à un cas de crise pourront être complétées dans les domaines des fonds propres et de la liquidité, constate la FINMA. En revanche, les préparatifs en la matière de Raiffeisen et PostFinance restent insuffisants en ce qui concerne la mise en place des fonds nécessaires pour absorber les pertes en cas de crise.

Ces trois banques continuent de travailler à la mise à disposition d'un plan d'urgence exécutable, ajoute la FINMA. Du côté des deux principaux établissements helvétiques, le gendarme des marchés financiers estime que seul le plan d'urgence de Credit Suisse est exécutable. Pour UBS, les prescriptions légales en la matière sont aussi remplies, toutefois certains engagements conditionnels demeurent encore trop élevés.

Dans un communiqué, Raiffeisen indique qu'elle soumettra son plan d'urgence révisé à la FINMA mi-2020.

Au chapitre des plans des deux grandes banques concernant leur assainissement ou leur liquidation au niveau de leur activité globale (global resolution plan), la FINMA observe que Credit Suisse et UBS ont réalisé de «grands progrès». Les numéros un et deux bancaires helvétiques ont ainsi pris les principales mesures préparatoires, en particulier en matière de décentralisation, avec notamment la création d'une structure de holding et de filiales suisses.

Des mesures pour SIX aussi

Dans d'autres domaines, ainsi celui de la liquidité en cas de crise, les travaux de mise en oeuvre sont cependant encore en cours. La FINMA fait remarquer sur ce point que les exigences réglementaires dans ce domaine font encore défaut.

Évoquant les plans de stabilisation des infrastructures des marchés financiers d'importance systémique, soit les activités de SIX en matière de clearing (SIX x-clear et SIX SIS), le régulateur relève leur développement constant. Toutefois, au vu des exigences élevées qui sont posées, des améliorations supplémentaires doivent être apportées afin que les mesures envisagées puissent être approuvées. La FINMA a en outre engagé les travaux visant à développer des plans de résolution pour SIX x-clear et SIX SIS.

Crise financière

Pour mémoire, ces plans s'inscrivent dans les mesures mises en oeuvre après la crise financière mondiale de 2007-2008, durant laquelle plusieurs États ont dû sauver de grands groupes bancaires en difficulté avec des fonds publics. Une défaillance de ces instituts aurait engendré des turbulences dans le système financier et nui à leur économie nationale respective. La notion de too big to fail s'est développée dans ce contexte.

La Suisse a ainsi dû se porter au secours d'UBS, de crainte que la première banque du pays ne soit plus en mesure de poursuivre son activité commerciale et qu'une faillite de celle-ci ne déstabilise le système financier national et international.

(nxp/ats)