Etats-Unis

01 juin 2011 12:21; Act: 01.06.2011 12:51 Print

La Suisse restitue 15 mios de dollars

La Suisse a restitué mardi 15 millions de dollars aux USA dans le cadre d'une demande judiciaire présentée par la justice américaine.

Une faute?

L'argent bloqué dans une banque de Genève était le fruit d'une escroquerie portant sur la vente de logiciels contrefaits, a précisé mercredi l'Office fédéral de la justice (OFJ).

Un compte d'une banque de Genève avait été bloqué à la suite d'une première demande d'entraide judiciaire déposée par les Etats-Unis en juillet 2008. La documentation avait été transmise aux autorités américaines à partir du 3 octobre suivant grâce à une procédure simplifiée.

Le blocage des avoirs en vue de leur restitution avait été décidé le 31 mars 2009 par l'OFJ. Saisi d'un recours, le Tribunal pénal fédéral avait confirmé la décision des autorités suisses dans un arrêt daté du 8 mars 2010.

Les autorités américaines avaient demandé la restitution des avoirs confisqués le 22 octobre 2010 afin de pouvoir les reverser aux victimes. Elles s'appuyaient alors sur un jugement d'un tribunal de New York, entré en force. La décision de l'OFJ est tombée le 24 janvier dernier: il avait conclu que toutes les conditions d'une restitution étaient remplies.

(ap)