Différend fiscal

03 février 2012 06:49; Act: 03.02.2012 06:58 Print

La justice américaine épingle Wegelin

La banque privée saint-galloise a été inculpée jeudi aux Etats-Unis pour avoir aidé de riches Américains à soustraire des sommes au fisc par le biais de comptes bancaires offshore.

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Wegelin est la première banque étrangère à être inculpée aux Etats-Unis. (Photo: Keystone)

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Wegelin a été inculpée dans le cadre des poursuites lancées début janvier contre trois de ses cadres qui avaient offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes pour un montant de 1,2 milliard de dollars, l'équivalent d'environ 1,1 milliard de francs.

Le ministère américain de la Justice a aussi indiqué dans son communiqué avoir saisi 16 millions de dollars (14,7 millions de francs) que cette banque détenait sur un compte bancaire aux Etats- Unis.

Le ministère des finances américain reproche à Wegelin d'avoir favorisé la fraude fiscale aux Etats-Unis.

L'établissement st-gallois, qui vient de vendre la majeure partie de ses activités à Raiffeisen, avait de son côté indiqué au début de l'année vouloir collaborer avec les autorités américaines.

Ces dernières ne sont cependant pas sûres de pouvoir mettre la main sur quelque justiciable que ce soit dans ce dossier. Même si elle y avait des activités, la banque privée st-galloise n'a jamais eu de bureau sur le territoire américain, et selon les enquêteurs, Wegelin attirait les candidats à l'évasion fiscale en faisant valoir précisément sa discrétion aux Etats-Unis.

Comparution

«Wegelin n'avait pas de succursale en dehors de Suisse, mais avait un accès direct au système bancaire américain grâce à un compte bancaire chez un correspondant qui était UBS, à Stamford dans le Connecticut», a détaillé le ministère américain de la Justice.

Quant aux trois banquiers suisses inculpés dans cette affaire, ils sont actuellement en Suisse.

Selon le procureur fédéral de New York Preet Bharara, «cette inculpation démontre que nous ne voulons pas seulement punir les contribuables américains indélicats avec le fisc, mais aussi les entreprises et leurs collaborateurs qui aideraient à l'accomplissement de tels crimes».

Les représentants de la banque Wegelin sont d'ores et déjà invités à comparaître le 10 février à 15 heures (heure de New York) devant le juge Jed Rakoff d'un tribunal du district du sud de New York.

Raiffeisen à la rescousse

Outre Wegelin, onze établissements se trouvent actuellement dans le collimateur de la justice américaine, en croisade contre l'évasion fiscale. Parmi eux Credit Suisse, Julius Baer, la banque cantonale de Bâle et la Banque cantonale de Zurich.

Le 27 janvier dernier, Wegelin & Co, le plus ancien gestionnaire de fortune suisse, avait annoncé le transfert de ses affaires non américaines dans un nouvel établissement, la Banque privée Notenstein, qui a été repris par le groupe Raiffeisen pour un montant non dévoilé.

Sous le feu des médias dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis, les associés-gérants de Wegelin & Co cherchaient une solution pour assurer la pérennité des affaires non américaines. Wegelin expliquait alors avoir pris cette décision en raison des menaces croissantes auxquelles elle faisait face aux Etats-Unis.

Unité indépendante au sein du groupe Raiffeisen, la banque Notenstein assumera les affaires actuelles de Wegelin & Co., à l'exception de celles avec la clientèle américaine.

L'opération a reçu le feu vert de l'Autorité de contrôle des marchés financiers (FINMA) qui a dans la foulée accordé les autorisations nécessaires à la banque Notenstein.

Wegelin & Co ne compte désormais plus que six associés-gérants responsables de l'établissement et les collaborateurs particulièrement liés aux clients aux Etats-Unis.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Morgarten le 03.02.2012 19:11 Report dénoncer ce commentaire

    Les bassesses du CF

    Mais enfin, QUI dirige ce pays ?. Une fois encore, le CF baisse culottes devant l'étranger. Si les USA ont des problèmes avec leurs fraudeurs, qu'ils enquêtent chez eux. Et que les banquiers suisses coupables assument leurs responsabilités directement sans intervention de notre gouvernement. Le flou entre fraude et évasion est suffisamment confus pour qu'EWS ne nous entraîne pas dans d'indignes bassesses dont nous n'avons rien à cirer.

  • MaurOli le 03.02.2012 08:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et les ricains?

    Quand va-t-on enfin épingler la justice américaine?

  • johann c le 03.02.2012 08:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    we're all living in america....

    apres les armes de destructions massives fictives en irak, la fermeture de megaupload et j'en passe, les gendarmes de la planette ont encore frappés. De vrai super-héro!!!

Les derniers commentaires

  • Morgarten le 03.02.2012 19:11 Report dénoncer ce commentaire

    Les bassesses du CF

    Mais enfin, QUI dirige ce pays ?. Une fois encore, le CF baisse culottes devant l'étranger. Si les USA ont des problèmes avec leurs fraudeurs, qu'ils enquêtent chez eux. Et que les banquiers suisses coupables assument leurs responsabilités directement sans intervention de notre gouvernement. Le flou entre fraude et évasion est suffisamment confus pour qu'EWS ne nous entraîne pas dans d'indignes bassesses dont nous n'avons rien à cirer.

  • Bernard le 03.02.2012 18:37 Report dénoncer ce commentaire

    Justice ... c'est quoi ?

    Quel que soit le sujet, la justice américaine est surtout un maître-chanteur. C'est comme dans les rues mal famées quand un gros bras dit à un fluet "donne moi ton fric ou je te casse la gueule". Ceci dit, Wegelin qui par la bouche d'un de ses associés, faisant la leçon à UBS, ne fait pitié à personne.

  • Jay V le 03.02.2012 10:30 Report dénoncer ce commentaire

    Vengeance??

    La Banque Wegelin avait, déjà au début de la crise, mis en garde ses clients sur tout investissement aux USA. Elle annonçait dans un communiqué que les Etats-Unis n'étaient pas sûrs et qu'ils fallait pas placer son argent chez eux. On peut donc se demander s'il ne s'agirait pas d'une vengeance ou d'une chasse aux sorcières.. Vive la justice américaine.

  • MaurOli le 03.02.2012 08:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et les ricains?

    Quand va-t-on enfin épingler la justice américaine?

  • anonymus le 03.02.2012 08:10 Report dénoncer ce commentaire

    Quelle Honte

    Quelle honte ! Pendant des années les dirigeants ont menti en disant qu'il n'avait rien à faire avec les USA alors qu'ils reprenaient tranquillement les clients jétés par UBS... tout ça pour quoi ? le fric...

    • aigle45@gmail.com le 03.02.2012 10:12 Report dénoncer ce commentaire

      Quelle Honte

      Au même temps les effets "collatéreaux" de ces agissements banquaires Suisses sont bien peux de chose comparés aux centaines de milliers de morts de la démocratisation des peuples malgè eux infligés par l'armée américaine (sans compter le Vietnam)

    • Alain le 04.02.2012 20:20 Report dénoncer ce commentaire

      @aigle45

      Quelle comparaison ridicule ! Il existe toujours un crime pire mais ça n'excusera jamais aucun acte illégal.