Billag

22 février 2017 11:53; Act: 22.02.2017 12:20 Print

La réforme de la TVA, une aubaine pour la SSR

par Christine Talos - De nouvelles firmes étrangères pourraient être astreintes à payer la taxe sur la redevance radio-TV dès 2019.

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La révision de la loi sur la TVA pourrait bien amener un joli cadeau à la SSR. Car selon le projet, les entreprises nationales et étrangères devront à l'avenir être traitées de manière égale. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque seules celles qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs en Suisse sont soumises actuellement à la taxe sur la valeur ajoutée.

Mais si la révision sur la TVA entre en vigueur l'an prochain, c'est dorénavant le chiffre d'affaires à l'échelle mondiale qui sera pris en compte pour déterminer qui paiera la TVA, note le journal Nordwestschweiz mercredi. Berne estime ainsi que 30'000 firmes étrangères vont devoir dorénavant passer à la caisse.

Zalando, Amazon, de futurs contributeurs

La Confédération ne sera pas la seule bénéficiaire des nouvelles rentrées attendues, mais également la SSR. Car ce sont les mêmes entreprises assujetties à la TVA qui devront en même temps s'acquitter de la redevance radio-TV. Et si le cercle des firmes soumises à la taxe sur la valeur ajoutée s'agrandit, celui qui paie Billag grossit donc parallèlement.

Du coup, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée devient plus qu'intéressante pour la SSR. Mais difficile pour l'instant de chiffrer les entrées financières que générera la révision. Selon le journal alémanique, qui a fait ses calculs, cela pourra représenter quelque 3 millions de francs supplémentaires.

Et pas besoin de présence physique en Suisse pour qu'une firme étrangère soit obligée de contribuer au financement de la télévision et de la radio publique. Ainsi le vendeur de vêtement par correspondance Zalando, qui a enregistré l'an dernier 3,6 milliards de francs, pourrait à l'avenir payer 39'000 francs de redevance. Idem pour Amazon.

(nxp)