Finance

12 janvier 2016 01:40; Act: 12.01.2016 08:17 Print

Le Canada veut une seule autorité des marchés

Le ministre des finances veut relancer le projet polémique de création d'un seul organisme régulant les marchés financiers.

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Bill Morneau, ministre canadien des finances, et Justin Trudeau, premier ministre, à Ottawa le 4 novembre 2015. (Photo: AFP)

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Le ministre canadien des Finances Bill Morneau a souhaité lundi relancer un projet controversé d'une autorité des marchés financiers unique en remplacement d'une mosaïque d'organismes provinciaux de régulation.

Confédération de dix provinces et trois territoires, le Canada ne dispose pas d'une autorité nationale des marchés financiers, comme c'est le cas aux Etats-Unis avec la SEC ou en France avec l'AMF.

«Nous voulons privilégier une régulation collaborative des valeurs mobilières», a déclaré Bill Morneau à Halifax (Nouvelle-Ecosse, Est) en marge du lancement des consultations publiques pour l'élaboration du budget fédéral.

Projet avorté

«Nous travaillerons ensemble avec les provinces disposées à constituer un organisme de régulation du marché des capitaux», a ajouté le ministre des Finances, reprenant un projet avorté du précédent gouvernement conservateur défait à l'automne aux législatives.

En 2013, le ministère des Finances avait passé un accord avec la Colombie-Britannique (Ouest) et l'Ontario (centre) pour installer un régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux dans le but d'attirer davantage d'investissements et de lutter plus efficacement contre les fraudes sur les marchés financiers.

Depuis cette initiative, les provinces de la Saskatchewan (Ouest), du Nouveau-Brunswick et de l'Ile du Prince Edouard (côte atlantique), et le territoire du Yukon, ont rejoint ce groupement.

Cour suprême

D'autres, comme la province du Québec, sont plus réticentes et veulent garder leurs prérogatives juridiques en la matière.

Ces provinces s'appuient sur une position de la Cour suprême allant en leur sens. En 2011, la plus haute juridiction, consultée par le gouvernement, avait estimé à l'unanimité de ses neuf juges, que la proposition de loi «n'(était) pas valide», car la régulation des marchés est une compétence provinciale en vertu de la loi constitutionnelle de 1867.

L'opposition indépendantiste au Québec a immédiatement réagi en estimant que «le projet fédéral, en plus d'empiéter sur les compétences du Québec, vient créer une double structure» qui viendrait «dédoubler le véritable système de coopération» existant.

(nxp/afp)