Péréquation financière

15 juin 2011 11:04; Act: 15.06.2011 11:21 Print

Le National ne fera pas une fleur aux villes

Les espoirs des villes de recevoir un soutien financier accru via la péréquation financière seront restés de courte durée.

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Le National est revenu tacitement mercredi sur sa décision prise en mars de leur octroyer l'intégralité des 112 millions annuels supplémentaires que versera la Confédération de 2012 à 2015.

La Chambre du peuple s'est ainsi ralliée à celles des cantons, qui a refusé mardi à deux contre un de faire une fleur aux villes. Les députés ont ainsi opté pour le statu quo en matière d'affectation des crédits. Les 112 millions libérés pour compenser les surcoûts pour les cantons provoqués par l'introduction de la nouvelle péréquation en 2008 seront donc ventilés dans plusieurs fonds.

Ventilation des fonds

Les députés ont désormais opté pour le statu quo en matière d'affectation des crédits. Les 112 millions libérés pour compenser les surcoûts pour les cantons provoqués par l'introduction de la nouvelle péréquation en 2008 seront donc ventilés dans plusieurs fonds.

La plus grande part (81,2 millions) devrait aller à la péréquation proprement dite. La Confédération y versera en tout 2,317 milliards par an et les cantons à fort potentiel de ressources (cantons «riches») 1,631 milliard.

Le fond de compensation des charges, financé par la Confédération, devrait quant à lui s'élever à quelque 741 millions par an. Ce montant sera réparti à parts égales entre zones urbaines (charges socio-démographiques) et régions périphériques (charges géo- topographiques).

Clivage ville/campagne

Les représentants des villes auraient souhaité que les 112 millions soient uniquement affectés aux charges socio- démographiques. Selon une étude, celles-ci représentent 72% des frais effectifs contre 28% pour les charges géo-topographiques.

Mais les parlementaires issus des régions périphériques n'ont rien voulu savoir. Avec l'appui de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, ils ont estimé qu'il était trop tôt pour revoir la donne, trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière.

Peu de correctifs

Les Chambres s'étaient déjà mises d'accord concernant les corrections à apporter au système au niveau de la loi. Elle n'ont apporté aucune modification au projet proposé par le Conseil fédéral.

Ces adaptations visent à remédier aux couacs statistiques dont a notamment pâti St-Gall. Le gouvernement pourra ainsi, sous certaines conditions, corriger de manière rétroactive les paiements incorrects.

(ats)