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26 mai 2019 07:38; Act: 26.05.2019 08:04 Print

Le fisc gagne presque tous les litiges face au privé

Les contentieux qui opposent les particuliers au fisc devant le Tribunal fédéral tournent le plus souvent à l'avantage de l'Etat.

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L'État obtient gain de cause dans 85,7% des recours, selon une étude de l'Université de Zurich. (Photo: Keystone)

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Le contribuable a en moyenne une chance sur six de gagner contre le fisc devant le Tribunal fédéral, révèle Le Matin Dimanche dans son édition du jour citant une étude de l'Université de Zurich qui a analysé plus de mille arrêts du TF entre 2007 et 2016.

Résultat: l'État obtient gain de cause dans 85,7% des recours, une entreprise (personne morale) dans 24,6% des cas et un particulier dans 12,1% seulement. Une moyenne confirmée au journal par un porte-parole du TF. A titre de comparaison, en Allemagne les chances de succès des contribuables contre le fisc s'élèvent à 42%.

Mais ce n'est pas tout, lorsque c'est le fisc suisse qui fait recours au TF, il gagne dans 50% des cas. Les deux chercheurs à l'origine de cette étude Grégoire Buntschu et Julia Krieg avancent plusieurs pistes pour expliquer cette différence. Le fisc choisirait notamment avec soin les cas où il ira en justice. Et selon les deux scientifiques, «l'Administration fédérale des contributions dispose d'un a priori favorable des juges du Tribunal», dont rares sont ceux qui disposent d'une véritable expertise fiscale. Une autre piste met en cause la question de l'indépendance de la justice face au pouvoir politique. En Suisse, les juges fédéraux sont membres d'un parti.

(nxp)

Les commentaires les plus populaires

  • Auguste Wiseman le 26.05.2019 09:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vous avez dit système mafieux?

    Tu m'étonnes, les juges fédéraux sont payés très généreusement par nos impôts, ils ne vont pas saboter leurs revenus exorbitants !

  • Jerry le 26.05.2019 08:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice n'est pas égale à juste

    Quoi ??? La justice ne serait pas impartiale ? Je tombe vraiment de haut... Ah non mais attendez, tout le monde le savait déjà que la justice se tournait toujours du côté du plus puissant

  • jean bon cru le 26.05.2019 08:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tu perds et je gagne

    normal les juge sont payés par la confédération et la confédération pas les citoyens CQD. la justice devrait êtres gratuite pour tous les c itoyens au civil comme au pénal. la justice que pour les riches.

Les derniers commentaires

  • Degouté le 28.05.2019 07:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On a transpiré pour gagner notre vie, et eux?

    L'état n est plus au service des citoyens aujourd'hui. Il nous presse comme des citrons. Il ne faut pas oublier que c est nous les contribuables qui payent leurs salaires et leur retraite!

  • maria le 27.05.2019 10:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    moni

    cest fou tout ca . toute Notre rage ca ne sair a riem . ont ne Dan's une society porrid , mais une chose je suis dacord a la fin de 2019 ont dois tout declared pobre et riches beaucoup des persones quite la Suisse. apre he suis la pour voir toute l merde avec le manque de largent . je suis fatigue de trabailler et toujour riem a la fin do mois. les empots etc sont fou de nous tous . je suis sur que avec le euro cest ete pas comme ca.

    • batte de baseball le 27.05.2019 11:49 Report dénoncer ce commentaire

      @maria

      Armez-vous d'une batte de baseball et tapez sur les plus faibles! Car, si vous tapez sur les plus forts, ils pourraient retourner votre batte contre vous.

  • S93 le 27.05.2019 07:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pas si juste

    la conclusion est trop simpliste car je pense que le fisc part en procédure uniquement quand il est certain de gagner. Ainsi le taux de réussite lors d'une procédure est élevée. En effet, je pense que vu que cela engendre des frais de justice et d 'avocat monstrueux et éventuellement des jurisprudences complexes, ils souhaitant l'éviter.

    • vivi le 27.05.2019 17:28 Report dénoncer ce commentaire

      tout à fait dac

      L'adiminstration fiscale suisse privilégie la justesse et le pragmatisme. Dès que l'on fait un recours "bien fondé" un "humain compétent" traite votre dossier, contrairement aux décisions de taxations qui sont générés par des machines ou des statistiques. Pour moi ce résultat démontre que le système fonctionne: les personnes continuent à oser faire recours

  • Gilles le 26.05.2019 23:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    réclamation systématiquement

    En tous cas un conseil. Déposez systématiquement une réclamation si vous constatez une différence entre votre déclaration et l'avis de taxation, même pour 2.-.

    • D'une pierre deux coups le 27.05.2019 06:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Gilles

      Bonne idée ! comme ça on fait exploser les coûts de l administration et on augmente les statistiques du nombre de recours gagné par le fisc !

  • K-roline le 26.05.2019 21:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    LOL c'est comme pour les amendes ou les retraits de permis , ferme ta gueule et paie ! Moi je ne m'amuse même pas à faire une réclamation .. je paie c'est tout ! C'est comme si on demandait à une fourmi d'écraser un éléphant lol l'état a tous les droits et à toujours raison ..

    • Fourmis le 28.05.2019 07:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @K-roline

      Vive les gilets jaunes. Si ça continue, ça va arriver chez nous! Ras le bol