Monnaie virtuelle

11 septembre 2019 08:48; Act: 11.09.2019 09:48 Print

Le libra nécessitera l'aval de la Finma

Pour son projet de monnaie électronique libra, Facebook doit attendre l'aval de L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma).

storybild

L'Autorité de surveillance des marchés financiers confirme mercredi la réception de la demande d'évaluation de la part de la Libra Association. (Photo: Keystone/archive)

Une faute?

Le gendarme financier helvétique (Finma) devra donner son aval au projet de monnaie électronique libra que Facebook entend lancer l'an prochain. L'autorité suisse s'estime compétente pour statuer sur cette initiative du géant californien, après avoir reçu la demande d'évaluation que lui a adressée la Libra Association, basée à Genève.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers confirme mercredi la réception de la demande d'évaluation de la part de l'association, trois mois après l'annonce du projet par Facebook, appelé à bouleverser le système des paiements à l'échelle internationale vu l'importance du réseau social avec ses 2,4 milliards d'utilisateurs.

Le libra doit s'apparenter à une cryptomonnaie de type «stablecoin», c'est-à-dire adossée à un panier de devises traditionnelles (monnaies fiduciaires). «Il revient à la Finma de renseigner les participants potentiels à ce marché sur la façon dont le droit suisse de surveillance s'applique», précise le communiqué.

Condition fondamentale

En Suisse, un tel projet ne peut se concrétiser que par une autorisation relevant du droit des marchés financiers. Telle qu'elle est prévue actuellement, le libra nécessite l'aval de la Finma en tant que système de paiement, sur la base de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers, plus précisément (LIMF), prévient l'autorité de régulation.

Un système de paiement suisse est automatiquement soumis à la loi sur le blanchiment, pour laquelle «s'appliquent les standards internationaux les plus élevés».

Pour obtenir l'aval en tant que système de paiement, une condition fondamentale doit être remplie, à savoir que les recettes liées à la gestion de la réserve ainsi que les risques soient assumés pleinement par la Libra Association et non - comme dans le cas par exemple d'un fonds - par les éventuels détenteurs des «stablecoins», prévient la Finma.

Vu la grande portée du projet, celui-ci «impose une coordination de la procédure au plan international». Le gendarme financier ne lancera une éventuelle procédure d'autorisation selon le droit suisse qu'après avoir reçu une demande concrète en ce sens, conclut le communiqué.

(nxp/ats)