France

25 avril 2019 16:12; Act: 25.04.2019 16:45 Print

Le redressement fiscal de Google est bien annulé

Une amende de plus d'un milliard de francs avait été infligée à Google par la justice française. Jeudi, en appel, cette condamnation a été annulée.

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Dans un premier temps, Google avait été amendé à hauteur de 1,3 milliard de francs par la justice française. (Photo: Keystone)

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La Cour administrative d'appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l'annulation du redressement fiscal infligé par l'Etat français au géant américain Google.

La Cour, par cinq arrêts, a «confirmé les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle avait fait l'objet», au titre des années 2005 à 2010, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Un «accord transactionnel»

Les juges ont rejeté la thèse de l'administration fiscale que la SARL Google France «était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise».

Ils ont estimé, au contraire, que «les locaux et le personnel de la SARL Google France n'étaient à la disposition que de la société française, pour son activité propre dans le cadre du contrat de prestation de services la liant à la société irlandaise».

Gérald Darmanin avait fait appel après l'annulation, le 12 juillet 2017, par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros (quelque 1,3 milliard de francs) infligé au géant américain. Il avait toutefois ouvert la porte à «un accord transactionnel».

Interrogé par l'AFP, son ministère n'a pas souhaité commenter des décisions de justice.

(nxp/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Âne Onyme le 25.04.2019 22:02 Report dénoncer ce commentaire

    Normal

    Tout le monde doit payer des impôts. Sauf quand tu es très riche. Tu es dispenser. Les gafa font des profits dans chaque pays. Ce profit doit est taxé.

  • Alain Passe le 25.04.2019 18:49 Report dénoncer ce commentaire

    Essayé, pas pu.

    Pour compenser, il suffira daugmenter la bûche dUBS France.

  • boby le 25.04.2019 18:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bah mince alors. Raté

    Il leur faudra une autre astuce pour renflouer leurs caisses du coup.

Les derniers commentaires

  • Anilcomagnet le 26.04.2019 19:09 Report dénoncer ce commentaire

    Jeux truqué

    Pas facile de jouer au jeux truqué made in USA, ils sont trop fort à la triche et à la magouille, et nous autres on manque de poids face à l'ogre, qui lui ne se gène pas de sanctionner le reste du monde.

  • Asavouar le 26.04.2019 12:00 Report dénoncer ce commentaire

    imposition

    l'ubs a triché. Ça passe ou ça casse. La bque savait. On prend ses responsabilités quand on est grand. A moins que la droite a des passes droits: défiscalisation, allégements, exonération. Peu de contribuables y ont droit..

  • Cup cake le 26.04.2019 04:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice de l'argent. ..

    On ne prête qu'aux riches... ce qui crée des inégalités et des conflits. Depuis toujours. Alors, la justice ? Un mot apaisant mais inventé par l'homme qui est un requin pour l'homme.

  • Marie le 26.04.2019 04:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pitoyable

    Par contre pour piocher dans les poches d'UBS, là c'est no souçaie. Le fisc français, tout à l'image de son président qui se couche devant les grands de ce monde, impuissant...

    • Âne Rhylle le 26.04.2019 11:55 Report dénoncer ce commentaire

      Je vous suiss...,

      Pitoyable. Il manque le mot gauchiste....

  • Alain Schweizer le 25.04.2019 22:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    inegalites....

    ca ne change rien au fait que google ne paie pas sa part d impots. je vois pas comment on peu imposer un famillr avec 100k de revenus combinés mais ne rien demander à une entreprise qui realise 10 milliards de benefice net.... soit 1 000 000 de fois plus...

    • Jee-el le 26.04.2019 02:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Alain Schweizer

      Ben justement, à cause de ça ! ça fait toute la différence !