Suisse

04 avril 2019 12:30; Act: 04.04.2019 12:32 Print

Le système de redevance des entreprises patine

Le fisc doit prélever la redevance directement auprès des entreprises depuis janvier. Le nouveau système suscite des critiques.

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Photo d'illustration. (Photo: AFP)

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Depuis le début de l'année, l'Administration fédérale des contributions (AFC) doit prélever la redevance radio-TV auprès des entreprises. Selon elle, le départ est relativement positif. Mais la grogne monte.

Les entreprises sont assujetties à la redevance dès qu'elles sont inscrites au registre de la TVA et que leur chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an. Celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à un million peuvent demander une dérogation si elles sont déficitaires ou si la redevance se monte à plus de 10% de leur bénéfice. La facture annuelle varie entre 365 et 35'590 francs, en fonction du chiffre d'affaires.

Intérêt moratoire

Quelque 130'000 entreprises ont reçu leur première facture en janvier, a indiqué jeudi l'AFC. La majeure partie ont réglé la redevance dans le délai de 60 jours, qui a échu à fin mars. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5% par année est dû sans rappel préalable. Une action de rappel sera lancée durant le courant d'avril.

Le nouveau système de prélèvement a déjà suscité des critiques. Les entreprises et les communes sont très insatisfaites du régime appliqué. Plusieurs sociétés ont été imposées à plusieurs reprises, via des filiales ou des participations à des consortiums.

La commission des télécommunications du National va se pencher sur le dossier et regarder si des mesures doivent être prises. Pendant la session de printemps, le ministre des finances Ueli Maurer avait laissé entendre que la loi pourrait être revue.

(nxp/ats)