Fiscalité

01 mai 2012 18:27; Act: 01.05.2012 18:42 Print

Monti pose ses conditions pour un accord

Le chef du gouvernement italien s'est prononcé en faveur d'un accord avec la Suisse sur le même modèle que ceux passés avec l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni seulement si le Tessin respecte les traités sur les frontaliers.

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Mario Monti exige un changement de politique du Tessin. (Photo: Keystone)

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Un accord fiscal avec la Suisse sur le modèle de ceux signés par Berne avec d'autres pays européens doit avoir comme pré-condition «le respect des traités» sur les frontaliers et la double imposition que «le Tessin a suspendu unilatéralement». C'est ce qu'a déclaré lundi soir le premier ministre italien Mario Monti.

La Suisse, a expliqué M. Monti selon l'agence italienne ansa, «demande la reprise des négociations avec Rome pour modifier l'accord bilatéral contre la double imposition» dans le cadre de discussions pour un accord similaire «à ceux conclus avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne».

«Nous gardons à l'esprit, a ajouté Mario Monti, que le Tessin a suspendu unilatéralement l'application de l'accord italo-suisse sur les travailleurs frontaliers et réduit de 50% la compensation financière en faveur des communes italiennes frontalières. Et cela constitue selon nous un non respect de l'accord signé à Rome en 1974.»

Le Tessin viole deux accords, selon Monti

La décision du Tessin, insiste-t-il, «viole deux accords internationaux sur les travailleurs frontaliers et celui conclu ensuite sur la double imposition». «L'éventuelle reprise des négociations avec la Suisse concernant la double imposition a comme pré-condition indérogeable le respect des accords déjà en vigueur et le rétablissement des conditions de légalité dans les rapports internationaux», a souligné le président du Conseil.

«S'il y a des signaux positifs sur ce front, et il pourrait y en avoir, nous considérerons l'entier de la matière», a-t-il conclu.

Changement d'opinion

Mario Monti semble avoir ainsi changé d'avis après que la plupart des partis politiques italiens - Peuple de la liberté, Parti démocratique, Italie des valeurs et Ligue du Nord - ont exhorté en fin de semaine dernière le gouvernement à négocier avec la Suisse.

Jusqu'ici, le président du Conseil avait toujours affirmé que Rome n'entendait pas négocier d'accord fiscal avec Berne sur le modèle de ceux conclu par la Confédération avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche tant que ces derniers n'auraient pas été examinés par la Commission européenne.

Bruxelles s'est entretemps également montrée plus compréhensive après les modifications apportées par la Suisse sur le taux de l'impôt libératoire dans un sens plus conforme aux souhaits de la Commission.

Le changement de cap de Mario Monti, qui se dit disposé à «reconsidérer l'entier du dossier» pourrait être la conséquence de ces derniers développements. La balle est désormais dans le camp helvétique, ou plus précisément tessinois, conclut ansa.

Réaction du Tessin

Au Tessin, la réaction ne s'est pas faite attendre: Marco Borradori, président du Conseil d'Etat a déclaré aux micros de l'émetteur local Radio3i que «deux conditions doivent être respectées, soit l'élimination de la Suisse de la 'liste noire' des paradis fiscaux et une réévaluation des accords sur le remboursement à l'Italie des impôts des frontaliers italiens.»

A Berne, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales s'est borné à indiquer que la Confédération était en contact avec les autorités italiennes.

(ats)