Agroalimentaire

25 juillet 2018 14:33; Act: 25.07.2018 15:29 Print

Nestlé perd la bataille mais pas la guerre du KitKat

La justice européenne a renvoyé mercredi l'affaire qui oppose Nestlé à Mondelez concernant le fameux design tridimensionnel de ses barres chocolatées.

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Nestlé se bat pour le fameux designtridimensionnel de sa marque de barres chocolatées Kit Kat. (Photo: Keystone)

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Le géant de l'agroalimentaire, Nestlé, se bat depuis 2006 devant la justice européenne pour la propriété intellectuelle de sa barre chocolatée, KitKat. Mercredi, l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) ne joue pas en la faveur de la marque.

Dans cette affaire, Nestlé est opposé à l'américain Mondelez, fabricant du chocolat Cadbury. Ce dernier souhaite prendre des parts de marché à la marque suisse en copiant le fameux design tridimensionnel de ses barres chocolatées.

Désaccord sur la forme

La Cour, basée à Luxembourg, ne semble pas non plus favorable à Nestlé. Puisqu'elle a renvoyé l'affaire à son point de départ. Elle a demandé à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) «de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit KitKat 4 barres peut être maintenue comme marque de l'Union».

La Cour de justice européenne note en effet que s'il a été établi que le marque à quatre doigts a acquis un caractère distinctif par l'usage dans dix pays (Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni), ce n'est pas le cas pour quatre autres (Belgique, Irlande, Grèce et Portugal).

Il faut donc que l'UEIPO se repenche sur la question à cause de ces quatres pays, où les consommateurs n'ont pas reconnu 'les quatre doigts' comme emblématiques du KitKat. La CJUE devait se prononcer sur une première décision rendue par le Tribunal de l'UE le 15 décembre 2016, qui avait permis à Mondelez de marquer un point.

«Aujourd'hui personne n'a gagné, personne n'a perdu. Nestlé a gagné du temps car sa marque reste pour l'instant enregistrée», a déclaré une source à la Cour du Luxembourg.

«Le fabricant suisse a cependant perdu une bataille», a continué cette source, «car il aurait préféré que soit confirmée la décision de 2006 de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO)». Ce dernier avait alors en effet accepté d'enregistrer la forme à quatre doigts KitKat comme marque de l'UE pour Nestlé.

Une décision contestée dès 2007 par Mondelez, qui produit une confiserie norvégienne de forme semblable baptisée 'Kvikk Lunsj' (Quick Lunch: ndlr).

En mai 2017, Nestlé avait déjà perdu un procès en appel sur la forme de ces barres chocolatées, en Grande-Bretagne -- un pays encore membre de l'UE mais qui va quitter l'Union en mars 2019.

(nxp/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jean Aymard le 25.07.2018 17:11 Report dénoncer ce commentaire

    Il y a longtemps

    que Nestlé n' est plus Suisse. A Vevey, on parle anglais et tous les dirigeants sont etrangers.

  • Lolo2 le 25.07.2018 16:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Lamentable

    Encore une fois l'Europe est incapable de trancher .comme que comme l'Europe est toujours contre la Suisse ,à part quand elle veut de l'argent,l'Europe préfère l'amérique

  • Vivi Debienne le 25.07.2018 16:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Miaou

    Pour moi, quand on dit kitkat je vois une boîte de bouffe à chat. Chercher lerreur.

Les derniers commentaires

  • beuffah le 28.07.2018 15:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    boycott pur et simple

    Nestlé à déclaré officiellement que la nature était l'ennemi de l'homme, qu'il luttait contre et qu'il se félicitait de bientôt avoir gagné cette bataille... Ogm, Monsanto... Merci les gars d'uvrer pour l'humanité.

  • Chris.ch le 25.07.2018 21:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bof bof..

    Kitkat, faut vraiment aimer, il y a mieux comme chocolat!!

  • Arnaud le 25.07.2018 19:50 Report dénoncer ce commentaire

    Beurk

    Y a pas de quoi se battre pour ce poison à l'huile de palme...

  • Christian le 25.07.2018 18:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    brevet pour tout et rien ...

    Faut arrêter sur les brevets sur la forme des choses ... tant qu'ils y sont, pourquoi ne pas mettre un brevet sur la forme sphérique et demander des royalties à tous les fabricants de ballons, de boules de pétanque, etc ... !? C'est comme Apple et son brevet sur "la forme rectangulaire avec des angles arrondies et un seul bouton en bas" pour les smartphones. Si c'est tout ce dont les départements R&D des ces boites accouchent, autant les fermer ... ça leur fera des économies.

  • Jean Aymard le 25.07.2018 17:11 Report dénoncer ce commentaire

    Il y a longtemps

    que Nestlé n' est plus Suisse. A Vevey, on parle anglais et tous les dirigeants sont etrangers.