Guerre commerciale

10 octobre 2018 16:50; Act: 10.10.2018 16:50 Print

Nouvelles règles contre les investissements étrangers

Les entreprises étrangères sont obligées de déclarer toute prise de participation aux autorités américaines. La mesure est temporaire.

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Dans son bras de fer commercial avec Pékin, Donald Trump accuse la Chine de «vol» des droits de propriété intellectuelle. (Photo: AFP)

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L'administration américaine a pris mercredi de nouvelles mesures pour protéger son industrie technologique des investissements étrangers, notamment chinois.

Les nouvelles règles, liées à la réforme du Comité sur les investissements étrangers (CFIUS) adoptée cet été, vont exiger des investisseurs étrangers qu'ils soumettent obligatoirement aux autorités toute prise de participation --et non plus seulement prise de contrôle-- dans une entreprise américaine appartenant à l'un des 27 secteurs clés désignés.

Ces secteurs relèvent de l'aéronautique, des télécommunications, de l'industrie informatique, de celle des semi-conducteurs et des batteries, a notamment indiqué un haut responsable du Trésor américain. Ce responsable a assuré qu'aucun pays étranger n'était spécifiquement visé, mais par le passé, le CFIUS, un organisme intergouvernemental chapeauté par le Trésor, a bloqué des prises de contrôle par des investisseurs chinois.

Dans son bras de fer commercial avec Pékin, Donald Trump accuse la Chine de «vol» des droits de propriété intellectuelle. Tenté au début de son mandat d'adopter une approche plus dure vis-à-vis des investissements chinois «prédateurs», le président américain s'était finalement rallié à l'idée de renforcer les pouvoirs du CFIUS. Le projet de loi lié à la défense (loi FIRRMA) a finalement été adoptée de façon bipartisane en août.

Règles temporaires

Les nouvelles règles, qui sont temporaires et prendront effet le 10 novembre avant une mise en application définitive dans 15 mois, prévoient désormais que tout investissement étranger dans une des industries clés soit passé sous revue et éventuellement bloqué s'il représente «une menace d'érosion de la supériorité technologique», a indiqué ce responsable.

Trois critères vont ainsi motiver l'inspection du CFIUS: s'il y a prise de participation étrangère, d'où qu'elle vienne, même minoritaire; s'il y a attribution à un étranger d'un siège au conseil d'administration de l'entreprise américaine visée, et si l'investisseur étranger peut influencer les prises de décision au sein de cette entreprise technologique.

Ces nouvelles dispositions vont multiplier les examens des transactions, mais le Trésor n'a pas indiqué combien de prises de participation étrangères allaient être examinées. Selon le haut responsable, les 27 secteurs sous revue ne représentent que 2,5% du total des nomenclatures industrielles américaines, mais il a indiqué aussi que l'administration préparait d'autres règlementations pour les domaines de l'intelligence artificielle et des infrastructures.

En 2016, selon les derniers chiffres, le CFIUS avait examiné 172 transactions, qui étaient à l'époque des prises de contrôle, et lancé 79 enquêtes avec une seule décision défavorable.

(nxp/afp)