Union européenne

05 décembre 2011 17:09; Act: 05.12.2011 20:36 Print

Paris et Berlin veulent un «nouveau traité»

La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy veulent un accord sur un «nouveau traité» européen d'ici mars, si besoin limité aux 17 membres de la zone euro.

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La France et l'Allemagne proposeront les contours de ce nouveau traité au sommet européen de Bruxelles, jeudi et vendredi.

Paris et Berlin entendent ainsi réclamer l'instauration d'une «règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen» afin que les cours constitutionnelles de chaque pays puissent vérifier que les budgets vont «vers le retour à l'équilibre», a précisé le président français. Celui-ci s'exprimait lors d'une conférence de presse à l'Elysée avec la chancelière.

La Cour de justice européenne devra pouvoir vérifier la conformité de la règle d'or de chaque Etat avec le nouveau traité européen. Elle ne pourra toutefois «pas déclarer un budget national nul et non avenu», selon Angela Merkel.

Le «nouveau traité» de l'UE serait conclu si possible à 27, soit l'ensemble des Etats membres de l'UE, sinon à 17, les membres de la zone euro auxquels pourraient se joindre d'autres Etats volontaires.

Il serait conclu, espère Nicolas Sarkozy, «au mois de mars» et ratifié au lendemain des élections présidentielle et législatives françaises du printemps 2012. Il s'agit d'aller à «marche forcée pour rétablir la confiance dans l'euro et la zone euro», a souligné le chef de l'Etat français.


Mauvais élèves sanctionnés

Quant aux sanctions automatiques, elles viseraient les Etats membres de l'UE dont le déficit dépasserait les 3% du PIB. «Nous souhaitons des sanctions immédiates en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3%» du produit intérieur brut (PIB), un niveau déjà inscrit dans le traité actuel, a déclaré Nicolas Sarkozy.

«Tant que la crise durera», la France et l'Allemagne souhaitent par ailleurs un sommet mensuel des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro avec «un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro».

L'accord franco-allemand fera l'objet d'une lettre détaillée qui sera adressée mercredi au président de l'UE, Herman Van Rompuy, à la veille de l'ouverture d'un nouveau sommet européen de crise à Bruxelles.


Euro-obligations rejetées

Les deux dirigeants ont écarté le recours à des euro-obligations dont l'Allemagne ne voulait pas. Elles ne seraient «en aucun cas une solution à la crise», a déclaré le président français, assurant que Paris et Berlin étaient «tout à fait d'accord» sur ce point.

«Comment convaincre les autres de faire les efforts que nous sommes en train de faire nous-mêmes si on mutualise les dettes dès maintenant? Tout ceci n'a guère de sens», a-t-il fait valoir. Nicolas Sarkozy avait plaidé vainement pour ces euro-obligations en juillet puis avait abandonné cette idée.

La France et l'Allemagne souhaitent enfin que le fonds de secours permanent de la zone euro entre en vigueur en 2012 plutôt qu'en 2013 comme prévu jusqu'ici, et que ses décisions soient prises à la majorité plutôt qu'à l'unanimité.

Ne pas diviser l'UE


Le renforcement de la convergence économique au sein de la zone euro ne doit pas se faire au détriment de la cohésion de l'Europe à 27, a averti lundi la présidence polonaise de l'UE au moment où Nicolas Sarkozy et Angela Merkel disaient souhaiter «un nouveau traité».

«Le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro devrait mener à une Union renforcée», écrit la présidence polonaise dans un communiqué présenté comme une contribution pour «alimenter la réflexion».

Ce renforcement «ne devrait pas créer de structures qui excluent et risquent d'approfondir les divisions potentielles, mais devrait au contraire rassembler et être basé sur la volonté de coopérer et de respecter les règles existantes», poursuit le texte.

«Dès lors, il est nécessaire d'instaurer une structure de gouvernance cohérente et inclusive à l'échelle de toute l'UE», écrit encore dans ce texte le ministre polonais aux Affaires européennes, Mikolaj Dowgielewicz.

La Pologne, qui préside l'UE jusque fin décembre, n'est pas membre de la zone euro mais aspire à la rejoindre.

Dans son texte, M. Dowgielewicz appelle à ce que les 10 Etats qui n'en font pas partie puissent participer aux discussions concernant l'union monétaire même s'ils n'ont pas de droit de vote, notamment lors des sommets et des réunions des ministres des Finances de la zone euro, et demande que ces Etats soient informés à chaque étape de la préparation des sommets de la zone euro.

Craintes en Italie


Le président du Conseil italien Mario Monti a affirmé lundi que l'Union européenne devait tout entreprendre pour éviter que l'euro, créé pour unir les Européens, ne finisse par «les diviser».
«Nous devons absolument éviter que l'euro qui est né pour unir les peuples européens, ne finisse par les diviser», a déclaré M. Monti au cours d'une conférence de presse.

«Je crains les fossés» au sein de l'Europe, a-t-il poursuivi. «Que la ligne de démarcation passe aux frontières de la zone euro ou entre les pays puissants et les pays moins puissants, toute distinction de ce type est préoccupante», a-t-il estimé devant la presse internationale.

«Je ne crois pas qu'il y ait un pays assez puissant pour pouvoir imaginer d'obtenir un avantage en s'isolant d'un autre. Nous devons travailler et faire en sorte d'éviter cette situation», a-t-il ajouté.

Projet bien accueilli

Le projet franco-allemand de nouveau traité européen présenté lundi par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel a été plutôt bien accueilli par leurs partenaires de l'UE.

Après l'annonce du projet franco-allemand, le Premier ministre David Cameron a estimé improbable la tenue en Grande-Bretagne d'un référendum sur un possible nouveau traité européen, rejetant les appels en ce sens de l'aile droite eurosceptique de son Parti conservateur.

«Je ne compte pas transférer de (nouveaux) pouvoirs du Royaume-Uni à Bruxelles, donc je ne pense pas que le sujet sera d'actualité», a-t-il annoncé.

Le Danemark a accueilli favorablement la proposition franco-allemande. «Nous n'avons pas peur des modifications des traités. Nous en discutons volontiers et il peut aussi y avoir des avantages à assurer la discipline dans les pays européens. Egalement pour le Danemark», a commenté la Première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, en déplacement en Grèce.

L'Autriche est d'accord sur le principe d'une réforme des traités. «Sur le court terme je ne pense pas qu'une modification des traités sera d'une grande aide», a déclaré à Bruxelles le vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères Michael Spindelegger, «mais sur le long terme, je suis pour toute discussion sur la réforme des traités, car nous voulons aussi au final que l'UE soit plus rapide et plus efficace».

La Suède, elle, préfèrerait que la crise de la zone euro soit résolue sans nouveau traité. «Nous pensons que beaucoup peut être fait pour résoudre les problèmes européens dans le cadre des traités existants», a déclaré le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt.

M. Reinfeldt a souligné la nécessité pour les pays en difficulté d'effectuer des réformes. «Il est impossible d'entrevoir une solution sans des réformes dures faites par les pays eux-mêmes», a-t-il dit.

Le ministre finlandais des Affaires étrangères, Alexander Stubb, a estimé que la proposition Merkel-Sarkozy était «un pas dans la bonne direction».

En revanche, pour le chef de file des libéraux européens, l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel «n'ont rien de neuf à proposer» et leur accord se limite à des mesures «symboliques».

(afp)