Credit Suisse

15 décembre 2011 12:57; Act: 15.12.2011 15:27 Print

Prison avec sursis pour l'ex-employé

Le Tribunal pénal fédéral a condamné à deux ans de prison avec sursis un ex-employé du Credit Suisse accusé d'avoir volé des données bancaires et de les avoir vendues à l'Allemagne.

Une faute?

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné jeudi un ancien collaborateur du Credit Suisse à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 3500 francs. L'homme a été mêlé à l'affaire de données bancaires volées vendues à l'Allemagne.

Le TPF a suivi entièrement le réquisitoire du Ministère public de la Confédération (MPC). Aux yeux du MPC, l'homme est coupable de transfert qualifié d'informations économiques, de blanchiment d'argent ainsi que de violation du secret bancaire et du secret d'affaire.

Sur le plan civil, le Credit Suisse a fait valoir des dédommagements à hauteur de 30'000 francs. Quant au dédommagement à verser à la Confédération, il se monte à 180'000 francs.

Oublié au fitness

L'ex-employé du Credit Suisse a avoué avoir commencé en 2007 à collecter des données confidentielles de clients «pour passer le temps, par passion et par intérêt historique». Un entrepreneur autrichien de technologies de l'information avait découvert par hasard ses notes manuscrites: le prévenu avait oublié sa mallette au fitness et l'informaticien - une vague connaissance - y avait jeté un oeil.

Reconnaissant le bénéfice potentiel de ces données et d'entente avec l'accusé, l'Autrichien a alors contacté les autorités allemandes et accepté de faire des investigations supplémentaires. L'intermédiaire a finalement livré à l'Allemagne les données confidentielles de 1500 à 2500 titulaires de comptes en Suisse pour des valeurs déposées de 1,8 à 2 milliards de francs. Pour ses services, il a reçu 2,5 millions d'euros et le prévenu 320'000.

L'affaire a été rendue publique lorsque des médias ont rapporté que des données bancaires avaient été vendues à l'Allemagne. En février 2010, le MPC a ouvert une instruction pénale contre inconnu.

Pendu dans sa cellule

Après son arrestation en septembre 2010, l'Autrichien s'est pendu dans sa cellule de la prison de Berne, tandis que l'ancien collaborateur du CS a été arrêté en Tchéquie chez son amie.

Le TPF a traité l'affaire dans une procédure accélérée, introduite début 2011. Elle prévoit que si l'accusé avoue les faits, l'administration des preuves n'est plus nécessaire devant le tribunal. En contrepartie, la peine de l'accusé est allégée. C'est pourquoi la sanction apparaît modérée au regard de l'acte d'accusation.

Deux ans avec sursis sont le minimum, ont précisé les juges, rappelant que le transfert qualifié d'informations économiques est passible d'une peine allant jusqu'à 20 ans. Le tribunal a toutefois suivi le MPC, retenant que le prévenu n'est pas l'homme qui a tiré les ficelles dans l'affaire.

Le verdict boucle le dossier. Le MPC n'a pas souhaité préciser si d'autres procédures auront lieu dans le cadre de la transmission de données bancaires.

(ats)