Genève

04 mai 2018 12:02; Act: 04.05.2018 12:11 Print

La banque perd sa fortune: elle est punie puis blanchie

Le Tribunal fédéral a admis le recours d'une banque privée genevoise condamnée à rembourser 5,6 millions de dollars à un client turc.

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Le Tribunal fédéral. (Photo: Keystone)

Une faute?

Le client, actif dans l'hôtellerie, avait ouvert un compte en 2009 auprès de la filiale zurichoise d'une banque néerlandaise. Cette filiale avait été reprise quelques années plus tard par la banque privée.

Le dépôt du client s'élevait au départ à 7,3 millions de dollars. La relation était celle d'un conseil en placements: le ressortissant turc était en contact avec une conseillère qui lui soumettait des états de fortune.

En janvier 2014, l'homme d'affaires remarqua que ces documents ne correspondaient pas aux relevés officiels de la banque. L'état daté du 21 janvier mentionnait un montant de plus de 8,1 millions de dollars alors que le relevé du 28 janvier s'établissait à 1,8 million seulement.

Banque condamnée à Zurich

En novembre 2014, le client adressa au Tribunal du commerce du canton de Zurich une demande de réparation du dommage pour 6,3 millions de dollars. La justice trancha le différend en octobre 2017 en condamnant la banque à payer plus de 5,6 millions.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'établissement. En substance, les juges ont estimé que le client n'avait pas suffisamment établi le montant de son dommage.

Lors de l'instruction, la justice zurichoise a relevé 16 transactions effectuées pour le compte du client et mentionnées sur les relevés du dépôt mais qui n'ont pas été inscrites dans les extraits établis par la conseillère et soumis à l'intéressé.

Rappelant que la banque répond uniquement du dommage causé par des actes contraires à ses obligations légales ou contractuelles, la Haute Cour a estimé que le Tribunal du commerce aurait dû imposer au client lésé de spécifier les pertes subies pour chacune des 16 transactions qu'il n'avait pas autorisées.

Les juges zurichois ne pouvaient pas appliquer dans ce cas l'exception prévue dans le Code des obligations lorsque le montant du dommage ne peut pas être établi. (arrêt 4A_586/2017)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • emere le 04.05.2018 12:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    seulement chez nous

    L'immunité des banksters....

  • jacot le coco le 04.05.2018 12:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oeil pour oeil

    C'est très bien, alors pour retrouver une équité,on n'a plus qu'à voler les banques :)

  • Arsène Lapin le 04.05.2018 13:00 Report dénoncer ce commentaire

    kaçç

    Ce sont les banques qui doivent nous servir et non pas l'inverse. Aujourd'hui elles se croient tout permis. Elles vous perdent 7 millions de dollars et elles sont blanchies? C'est une blague ou quoi? Moi on me fait ça je les tue 1 par 1 les responsables lol

Les derniers commentaires

  • Yvan Investor le 05.05.2018 16:30 Report dénoncer ce commentaire

    L'article ne dit pas tout

    Et comment croyez vous qu'une banque puisse "perdre" vos 8 millions ? Uniquement par des investissements a fort potentiel mais des plus risqués, par appâts du gain des clients donnent leur accord et signent qu'ils connaissent le risque. On n'en reparle jamais si la mise est doublée, par contre si le risque et donc la perte se réalise, c'est la faute de la banque... Et tous ces commentaires qui parlent de bankster, qu'est ce qu'ils pensent de la moralité d'un client millionnaire qui pensait pouvoir se faire des millions de plus d'un claquement de doigt ?

    • Daniel le 05.05.2018 22:15 Report dénoncer ce commentaire

      @Yvan Investor (RM)

      A votre question posée, je pourrai peut-être vous suggérer la technique de "la moulinette" confortée par un mandat discrétionnaire.

  • Citoyen responsable le 05.05.2018 07:51 Report dénoncer ce commentaire

    A droite toute

    Votez encore bien plus à droite et vous aurez encore bien plus de juges de droite qui vous confisqueront vos biens et surtout vos droits.

    • Rights angel le 05.05.2018 09:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Citoyen responsable

      Au moins on aura pas à subir le progressisme

  • lulu le 05.05.2018 04:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    avec ou sans vaseline

    Là c'est vraiment grave. et ils s'étonnent que pendant la crise financière certaines personnes ont agressé des banquiers. quand tu te fais avoir avec la complicité de la justice

    • @bofbof le 06.05.2018 15:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @lulu

      Qui est vraiment net et « blanc » dans cette histoire? Il faut en savoir plus avant de se prononcer. Cela dit, le niveau de la faune tribunale étant connu, étonnons-nous de rien.

  • Roi de la savanne le 04.05.2018 21:09 Report dénoncer ce commentaire

    Eh oui....

    il aurait dû prendre une banque suisse, au lieu de chercher moins cher chez les néerlandais... la qualité ça se paie...

    • Gégé le 07.05.2018 09:19 Report dénoncer ce commentaire

      Ce que tout le monde oublie

      Comme ces magnifiques banques suisses qui font fructifier l'argent en amérique du sud via les trafics que tout le monde connait ? Superbe qualité en effet...

  • Serge Oin le 04.05.2018 15:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le juge

    fait surement partie du conseil d'administration de la banque. n'importe quoi !!

    • Drzz le 04.05.2018 20:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Serge Oin

      Au TF il y a toujours plusieurs juges. 5 je crois.

    • Croire a Rien le 05.05.2018 12:45 Report dénoncer ce commentaire

      Le respect des lois, c'était bien avant

      Car vous croyez que cela les derangent de preserver l interet d'un seul. Ils se soutiennent mutuellement