UE/Suisse

05 décembre 2019 08:44; Act: 05.12.2019 08:58 Print

Sans accord, l'électricité pourrait coûter plus cher

En l'absence d'accord-cadre institutionnel avec l'UE, le secteur de l'électricité pourrait envisager un accord bilatéral ou adapter le droit suisse au cadre juridique européen. Cela a un coût.

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

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Dans le cadre du «Programme national de recherche Energie», des scientifiques de l'EPFL et de l'Université de St-Gall ont examiné la question d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE). Sans accord, les prix pourraient augmenter en Suisse d'ici 2030.

Autrefois, la Suisse était un acteur important du système énergétique européen. Aujourd'hui, avec l'extension du marché intérieur européen de l'énergie, sa sphère d'influence diminue dans un nombre croissant de domaines économiques et juridiques, a indiqué jeudi le Fonds national suisse (FNS) dans un communiqué.

«La Suisse est devenue plus dépendante de l'UE, tandis que cette dernière l'est de moins en moins à son égard. Sans un accord sur l'électricité, la Suisse risque de n'avoir plus voix au chapitre quant au règlement des questions énergétiques centrales», indique l'un des auteurs, Matthias Finger, de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), cité dans le communiqué.

Peter Hettich, de l'Université de St-Gall, ajoute que «le droit européen laisse de moins en moins de marge de manoeuvre, et cela vaut aussi pour le secteur de l'électricité. Si la Suisse continue de négocier des exceptions dans des domaines déjà fixés sur le plan juridique, elle risque d'en payer le prix fort au niveau politique.»

Le piège des négociations

Tous les acteurs impliqués dans les négociations sont favorables à la conclusion d'un accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt de la sécurité d'approvisionnement.

Un tel accord réglementerait le commerce transfrontalier de l'électricité, harmoniserait les normes de sécurité, permettrait le libre accès aux marchés et donnerait à la Suisse l'occasion d'avoir son mot à dire dans les différentes instances européennes de régulation.

Cependant, avant de conclure un tel accord, l'UE demande d'abord la conclusion d'un accord-cadre institutionnel, qui inclut une reprise dynamique du droit. Or, cet accord institutionnel ne fait guère l'unanimité en Suisse et de nombreux acteurs considèrent qu'il n'est pas susceptible de passer la rampe.

Des conséquences incertaines

Dans ce contexte, les scientifiques ont étudié les effets politiques et économiques de deux scénarios opposés: une «européanisation directe» via un accord bilatéral sur l'électricité et une «européanisation indirecte» sans accord, en passant par exemple par une adaptation autonome du droit suisse au cadre juridique européen.

Quel que soit le scénario choisi, la sécurité d'approvisionnement est garantie jusqu'en 2030 au moins. Toutefois, aucun Etat, et la Suisse ne fait pas exception, ne peut s'en remettre à l'importation d'électricité: un accord facilite les importations mais ne garantit pas la disponibilité de l'énergie importée.

Même sans accord, les connexions physiques avec le marché européen de l'électricité restent en place, mais Swissgrid aura nettement plus de peine à marchander l?électricité et à équilibrer le réseau.

Déficit commercial plus élevé

Sans cet accord, l'ensemble du secteur énergétique suisse affichera un déficit commercial plus élevé qui passera de quelques centaines de millions de francs suisses par an à un milliard en 2030. Par rapport à leurs voisins européens, les consommateurs suisses devront s'acquitter d'une augmentation importante des prix de l'électricité qui pourrait atteindre 15 à 20 francs par MWh d'ici 2030.

Les simulations n'ont pas montré qu'un accord sur l'électricité aurait des effets significatifs sur le développement des énergies renouvelables en Suisse.

En l'absence d'un tel accord, on pourrait toutefois assister à des investissements dans des centrales électriques à gaz, surtout si le développement des énergies renouvelables n'est pas fortement soutenu par le monde politique et de ce fait accéléré.

Politique à long terme

«Avec ou sans accord sur l'électricité - une politique énergétique à long terme, qui va au-delà du secteur de l'électricité, est nécessaire pour le secteur de l'énergie, le développement économique du pays et la réalisation des objectifs climatiques. Et pourtant, cette politique fait défaut», résume Matthias Finger.

Peter Hettich explique les effets concrets sur le développement des énergies renouvelables: «Aujourd'hui on règle plutôt des questions spécifiques ponctuelles. De nombreux investisseurs dans le domaine des énergies renouvelables considèrent cependant que des conditions-cadres fiables sont désormais plus importantes que la question du soutien financier». https://www.dike.ch/Schriften_zum_Energierecht

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Fred le 05.12.2019 09:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fais-moi peur.

    N'importe quoi. Les pro européens ne savent plus quoi inventer pour nous enfiler une Europe dont plus personne ne veut.

  • Nius Ont Payent le 05.12.2019 09:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Qui perd

    Ça serait l'occasion d'augmenter ceux qui produisent de l'électricité sur leurs toits privés, actuellement ont reçois 5ct alors qu'on le paye 25ct le kw.... a ce prix on arrive même pas à payer les vises qui tiennent les panneaux

  • Tanakasan le 05.12.2019 09:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On a voté contre l'Europe ou pas???

    Pas d'accord avec l'Europe. Ça suffit de se faire imposer leurs loi.

Les derniers commentaires

  • Mimi le 09.12.2019 06:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Électricité

    Ce n'est pas avec les voitures électriques que la demande va baisser

  • Pas bobo mais observateur le 06.12.2019 08:51 Report dénoncer ce commentaire

    Avenir du petit hydraulique CH ??

    Il y a quelques années, un projet de turbine verticale posée dans les rivières ou fleuves a été présenté par un inventeur CH. Elle ne gênait ni la navigation ni la faune, étant posée dans le courant au fond tout le long des cours d'eau. Qu'est-il devenu. La puissance autres énergies a-t-elle acheté le brevet et l'a schubladisé? L'idée paraissait excellente, même si le rendement ne serait pas énorme. En grand nombre, les machines un peu en forme de poire, et selon le principe de l'éolienne verticale, pourraient se succéder dans beaucoup de rivières où il y a du courant et qui augmente l'hiver

    • mathieux le 06.12.2019 12:05 Report dénoncer ce commentaire

      @ Pas bobo

      Protection du paysages et de la nature, barrage au fils de l'eau déjà existant... Il faut encore d'autres d'explications?

    • Pas bobo mais observateur le 06.12.2019 15:39 Report dénoncer ce commentaire

      mathieux, c'est justement l'opposé

      Sur la berge rien ou très peu serait visible. Bien sûr il faut des câbles, pas de courant sans câbles comme partout et en ville. Les hydroliennes seraient posées au fond. La protection de la nature n'est pas un argument parce qu'il n'y aurait pas d'impact. Peut être que des vrais bobos y verraient un par opposition à tout allez savoir ? Ce sont les contradictions des humains, éolienne oui mais pas chez moi, avec raison si cela est trop près (infrasons), pour les déchets idem, les incinérateurs aussi. Ensuite les panneaux solaires près de l'église non, elle est classée et gâchent la vue...

  • P / N le 05.12.2019 23:13 Report dénoncer ce commentaire

    Comment ont ils fait nos ancêtres

    Les anciens on construit des barrages et ils ne disposaient que de machines rudimentaires pour les aider. A notre époque, avec les moyens techniques que nous disposons, nous devrions être capable de faire ce qu'ils ont fait

  • Rémy P. le 05.12.2019 22:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Logique et écologique

    Construire des barrages aux pieds des glaciers !!!

  • Franck le 05.12.2019 19:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mais bien sûr

    Mais bien sûr ! On nous fait peur avec le pouvoir d'achat, la méthode est trop vieille, renouvellez un peu ! Et après, le peuple dit oui, mais on trouve une autre excuse pour augmenter quand même... Donc dans tous les cas, on nous prend pour des jambons.