Crise de la dette

17 août 2011 16:00; Act: 17.08.2011 16:25 Print

Sarkozy et Merkel veulent sévir

Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont proposé mercredi de suspendre le paiement du fonds de cohésion aux pays incapables de maîtriser leurs déficits budgétaires.

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«A l'avenir, les paiements issus des fonds structurels et de cohésion devraient être suspendus dans les pays de la zone euro qui ne se conformeraient pas aux recommandations de la procédure sur les déficits excessifs», ont écrit Mme Merkel et M. Sarkozy dans une lettre adressée au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy.

«Ces changements devraient être intégrés au nouveau règlement des fonds structurels et de cohésion qui seront proposés pour le prochain cadre financier pluriannuel», à savoir à partir de 2014, poursuivent-ils dans ce courrier, rédigé à l'issue d'un sommet franco-allemand mardi à Paris.

Trois fonds, dotés au total de 347,4 milliards d'euros pour la période 2007-2013, permettent à l'Union européenne d'octroyer des aides financières à des programmes pluriannuels de développement régional négociés entre les régions, les Etats membres et la Commission.

Le Fonds de cohésion et les deux fonds structurels, à savoir le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE), représentent plus du tiers du budget total de l'UE.

Des fonds à allouer sous conditions

Certains pays, dont l'Allemagne, poussent depuis plusieurs mois, jusqu'à présent sans succès faute de consensus sur le sujet, pour que ces fonds structurels soient alloués sous conditions.

La proposition franco-allemande rejoint la position du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, qui avait plaidé mardi en faveur de sanctions contre les pays indisciplinés en matière budgétaire.

«La seule solution pour que l'euro soit un succès à long terme est de prendre autant de sanctions que possible à l'encontre des pays qui ne respectent pas les règles», avait déclaré M. Rutte.

Si la proposition franco-allemande était suivie d'effet, des pays de la zone euro ayant un déficit budgétaire élevé comme le Portugal, la Grèce, l'Irlande ou l'Italie pourraient se voir privés d'aides européennes cruciales pour l'amélioration de leurs infrastructures et leur développement régional.

Grèce, Portugal, Italie et Irlande dans le viseur

Pour la période 2007-2013, le Portugal doit ainsi empocher 21,5 milliards d'euros provenant des fonds structurels et de cohésion, la Grèce 20,4 milliards, l'Italie 28,8 milliards et l'Irlande 901 millions, selon les chiffres publiés par la Commission sur son site internet.

M. Sarkozy et Mme Merkel précisent dans leur lettre que «la Commission devra automatiquement procéder à un contrôle pour veiller à ce que les fonds structurels et de cohésion soutiennent de manière optimale le programme d'ajustement macroéconomique» et «devrait également participer à la sélection et à la mise en oeuvre des projets».

«Les fonds non utilisés par les pays sous programme pourraient être réunis dans un fonds pour la croissance et la compétitivité qui serait géré au niveau européen par la Commission», ajoutent-ils également.

(afp)