Télécoms

12 février 2019 10:48; Act: 12.02.2019 11:01 Print

Swisscom doit baisser le prix de son réseau

La ComCom oblige l'opérateur Swisscom à baisser le prix du réseau qu'il loue à ses concurrents Salt et Sunrise.

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Swisscom occupe une place dominante sur le marché des télécommunications.

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Swisscom devra revoir les prix auxquels l'opérateur loue son réseau à ses concurrents. Le régulateur des télécommunications, la Commission fédérale de la communication (ComCom), a ordonné à la demande de Sunrise et Salt des baisses de tarifs rétroactives pour les années 2013 à 2016.

Occupant une position dominante sur le marché des télécommunications, Swisscom est tenu, en vertu de la loi sur les télécommunications (LTC), de garantir à ses concurrents certaines prestations à des prix orientés en fonction des coûts, explique mardi la ComCom. La ComCom peut intervenir si les entreprises concurrentes contestent les prix demandés.

Pour le calcul des prix, la ComCom ne se base pas sur les coûts réels, mais sur les coûts hypothétiques auxquels un fournisseur efficace devrait s'attendre s'il construisait un nouveau réseau avec les dernières technologies disponibles. La ComCom a fondé pour la première fois son calcul des prix à partir de 2013 sur un modèle de coûts fondé non plus sur les lignes de cuivre, mais sur celles à fibre optique, ainsi que l'exigent les dispositions de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Sunrise et Salt ont sollicité la ComCom afin qu'elle contrôle les prix d'accès appliqués à partir de 2013. La décision de la ComCom porte sur les années 2013 à 2016. Susceptible de faire l'objet d'un recours dans les 30 jours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), option que Swisscom envisage, a réagi le numéro un helvétique des télécommunications dans un communiqué.

Accès garanti

Pour le dernier kilomètre, Swisscom est tenu d'accorder aux autres fournisseurs l'accès à ses lignes de raccordement uniquement pour les lignes en cuivre. Les lignes à fibre optique ne sont pas réglementées en Suisse. Il y a quelques semaines, le Parlement a refusé d'étendre le contrôle de la ComCom à ces lignes.

Le contrôle des prix demandés par Swisscom pour la co-utilisation des lignes en cuivre présuppose toutefois le calcul des coûts hypothétiques d'un réseau à fibre optique moderne. Pour tenir compte de la plus faible capacité des lignes en cuivre dégroupées, les coûts hypothétiques d'un réseau à fibre optique actuel doivent ensuite être diminués d'un facteur correctif prescrit par la loi.

En raison de l'adaptation des tarifs de la pose des câbles, les prix fixés par la ComCom pour les lignes de raccordement dégroupées en cuivre sont finalement de 10 à 25% inférieurs à ceux indiqués par Swisscom. Suite aux vérifications de la ComCom, les tarifs des débits de transmission garantis entre deux emplacements (2Carrier Line Services") sont nettement inférieurs à ceux proposés par Swisscom.

Les réductions tarifaires varient entre 65% et 80%. La ComCom estime que la principale cause de cette adaptation réside dans une fixation inadéquate des prix par Swisscom, laquelle a donc été rectifiée. En application des dispositions de l'OST modifiées par le Conseil fédéral en 2014 et maintenant appliquées pour la première fois, la ComCom a également contrôlé les prix d'utilisation des canalisations de câbles de Swisscom. Elle a conclu que, compte tenu de tous les aspects examinés, les prix demandés par Swisscom pour les années 2013 à 2016 étaient corrects.

La ComCom a également baissé les prix d'interconnexion, à la faveur d'une nouvelle méthode de calcul basée sur les réseaux de dernière génération (All-IP) ainsi qu'aux adaptations du taux des coûts du capital. Ces adaptations entraînent une baisse moyenne des prix de près de 10%.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Bob Pelf le 12.02.2019 11:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fausse alerte

    Ah j'ai eu peur, je pensais que Swisscom allait devoir baisser le prix de ses abonnements et du roaming

  • Bibi le 12.02.2019 11:34 Report dénoncer ce commentaire

    Charité bien ordonnée

    Que Swisscom commence déjà par baisser ses tarifs pour sa clientèle

  • yves augsburger le 12.02.2019 11:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mon opinion

    oui trop chere... Swisscom devrait faire des cadeaux aux clients qui sont des annees fideles... et plus sa avance plus c'est chere..

Les derniers commentaires

  • Swisstax le 12.02.2019 22:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Chelou

    Tout ce qui commence par « swiss » est souvent une arnaque, méfiez-vous.

  • La le 12.02.2019 21:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nul

    De toute façon vous râler pour tous et rien quand vous avez un opérateur comme Swisscom qui a tous mis en place les réseaux pourquoi il devrait baisser les prix .Moi je ne le ferai pas c est comme si moi je creuse un trou je mets 10000fr dans le trou et toi tu arrives et tu prends cette argent toi avoir compris

    • Jeanduvoisin le 12.03.2019 16:08 Report dénoncer ce commentaire

      Ou pas

      Sauf si les 10000fr investis sous mandat de la confédération sont issus des deniers publiques, à savoir tes impôts... Tu vois le truc? C'est très monopolistique tout ça...

  • Roger le 12.02.2019 20:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Idiot?

    Un opérateur dit que le 5G remplacera la fibre. Mais en même temps l'opérateur dit qu'il veut installer la fibre partout . Soit il est stupide, soit il raconte n'importe quoi sur le 5G

  • joe le 12.02.2019 20:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Enfin, ca suffit ces abus

    pas trop tôt

  • Bastien. S le 12.02.2019 20:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Wingo mobile

    Rien de mieux que Wingo mobile