Télécommunication

15 mai 2019 11:43; Act: 15.05.2019 12:05 Print

Swisscom sanctionné: Sunrise sera de la partie

Mercredi, le Tribunal fédéral a donné tort à Swisscom, qui ne voulait pas de Sunrise dans la procédure à son encontre.

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Pour le Tribunal fédéral, il n'y a pas de violation du secret commercial dans le cadre de l'enquête visant le géant de la téléphonie. (Photo: Keystone)

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L'entreprise de télécommunication Sunrise peut participer à la procédure de Swisscom, CT Cinetrade et Teleclub menée contre la Commission de la concurrence (Comco) devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière contre un recours de Swisscom.

En mai 2016, la Comco avait infligé une amende de 71,6 millions de francs à l'entreprise semi-publique et à ses deux filiales. Elles étaient accusées d'abus de position dominante dans le domaine de la diffusion sportive en direct via la télévision payante.

Secret commercial en danger?

L'opérateur avait refusé toute offre à certains concurrents, UPC Cablecom notamment, pour la diffusion en direct sur leurs plateformes de contenus de matches de hockeys sur glace ou de football ou ne leur avait concédé qu'un accès réduit. Swisscom et ses filiales ont fait recours contre cette décision auprès du TAF.

Ce dernier prend désormais aussi en compte Sunrise dans la procédure, qui avait déjà participé à celle menée devant la Comco. C'est pour cette raison que Swisccom et ses filiales craignent pour le secret commercial qu'elles croient mis en danger vu que la participation à la procédure garantit à Sunrise un droit de regard sur les documents.

Une crainte écartée par le Tribunal fédéral. Dans un arrêt rendu public mercredi, le TF considère que le secret commercial n'est pas en danger. Dans ses considérants, Mon Repos écrit que le droit de regard n'est pas absolu. De plus, on ignore à quels documents Sunrise a eu accès. Et finalement, Swisscom et ses filiales peuvent encore recourir contre cet accès. (Arrêt 2C_433/2017 du 01.05.2019)

(nxp/ats)

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  • how/man le 15.05.2019 19:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

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