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13 avril 2019 22:37; Act: 14.04.2019 11:33 Print

Trump lâche du lest sur la taxation du numérique

Les Etats-Unis qui bloquaient les négociations devant permettre de taxer les géants du numérique dans l'OCDE ont changé d'avis.

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La voie semble ouverte pour la taxation des géants du numérique dans les pays de l'OCDE. (Photo: AFP)

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Les Etats-Unis ont donné samedi une forte impulsion à la recherche d'un accord mondial au sein de l'OCDE sur la taxation des géants du numérique à un moment où les mesures unilatérales se multiplient, comme en France.

«Nous avons eu de nombreuses conversations productives», s'est félicité le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, lors d'une conférence de presse au terme de la réunion de printemps du FMI, où la question de la taxation du numérique a été abordée lors de rencontres du G7 et du G20 Finances.

«C'est une priorité évidente pour nous» de trouver un accord au sein de l'OCDE, a expliqué le ministre des Finances américain alors que les discussions entrent dans une phase cruciale avec deux échéances importantes dans les deux prochains mois. Le première est prévue fin mai à Paris, lors de la réunion ministérielle de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). La seconde est le sommet du G20 au Japon un mois plus tard.

Les négociations sur la taxation du numérique étaient bloquées par les Etats-Unis depuis plusieurs années à l'OCDE. Face à cette situation, différents pays comme la France, l'Espagne ou récemment l'Autriche ont annoncé leur intention de taxer eux-mêmes sans attendre un accord global.

Face à cette multiplication de mesures nationales, les Etats-Unis ont finalement débloqué la recherche d'un accord mondial à l'OCDE en début d'année. Les rencontres du G7 et du G20 Finances, en marge des réunions du FMI, ont permis de faire un point d'étape cette semaine à Washington.

«L'ambiance est apaisée», a assuré à l'AFP le commissaire européen Pierre Moscovici qui a rencontré M. Mnuchin. «Il y a une volonté partagée qui a été clairement affirmée qu'il faut désormais avancer dans le cadre de l'OCDE», a-t-il ajouté.

- Un «levier important» -

Le ministre français des Finances, Bruno le Maire, qui a lui aussi rencontré M. Mnuchin, a confirmé cette tendance: «Il y a une détermination totale à accélérer les travaux au sein de l'OCDE sur la taxation du digital», a-t-il assuré lors d'une conférence de presse. Cet optimisme sur la taxation du numérique contraste avec les tensions qui ont marqué les autres réunions entre M. Le Maire et l'administration Trump à propos de la taxe approuvée cette semaine par l'Assemblé nationale sur les géants du numérique et les menaces de sanction contre l'UE si elle ne met pas fin aux subventions à Airbus.

«Il est évident que l'entourage de Donald Trump est très remonté par la décision française, mais M. Mnuchin reconnaît que la taxation du numérique est un problème et qu'il convient d'avancer au sein de l'OCDE», a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

M. Le Maire a profité de son déplacement à Washington pour expliquer à ses interlocuteurs américains que la France retirerait sa propre taxe dès qu'il y aurait un accord mondial à l'OCDE.

Ces entretiens ont servi «à lever des malentendus», a assuré à l'AFP une source française. M. Mnuchin a d'ailleurs salué cet «engagement» de la France lors de sa conférence de presse. «Le fait que la France ait adopté une taxation nationale, que d'autres pays européens comme l'Autriche fassent la même chose, accélère les travaux à l'OCDE,» s'est réjoui M. Le Maire. «Je constate que ce levier est efficace», a-t-il ajouté.

Lors des réunions à Washington, «personne n'évoque l'hypothèse d'une guerre commerciale autour de la taxe numérique», a assuré M. Moscovici. «Je n'ai pas entendu de critique à l'endroit de pays qui ont entrepris de mettre des taxes numériques nationales à partir de la proposition européenne», a-t-il ajouté. Pour M. Le Maire, l'objectif est désormais «de parvenir à une première proposition pour la fin 2019 sur la taxation du numérique».

Les différentes sources consultées se montrent confiantes, même si le secrétaire au Trésor est pour l'instant le seul membre de l'administration Trump à s'être exprimé sur l'accord à l'OCDE. «M. Mnuchin est ici dans son secteur. Ce n'est pas comme le commerce qui dépend d'autres personnes» aux positions souvent plus dures, a expliqué une source à l'AFP.

(nxp/afp)