France

20 février 2019 13:53; Act: 20.02.2019 18:22 Print

UBS condamnée à une amende de 4,2 milliards

La justice française a condamné la banque suisse UBS à une amende record, mercredi.

Sur ce sujet
Une faute?

Pour des fautes d'une «exceptionnelle gravité», le géant bancaire UBS a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs), la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012, des délits qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Belle victoire

Les avocats d'UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile. Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300'000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de «sa position hiérarchique» dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

«C'est une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de blanchiment», s'est réjoui l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard. L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui «crédibilise» les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale «incompréhension». A la Bourse suisse, l'action UBS a accusé le coup, enregistrant à la clôture une baisse de 2,7% à 12,50 francs.

«Confiance mise à mal»

«La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux», a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

«A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l'Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité», a souligné la magistrate.

La banque nie

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, «conteste vigoureusement ce jugement» dans un communiqué, fustigeant une condamnation «étayée par aucune preuve concrète». UBS s'indigne d'une décision qui «revient à appliquer le droit français en Suisse», portant atteinte à la «souveraineté» helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les «carnets du lait», utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées selon l'accusation.

Sanction la plus importante

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues et d'une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à l'Etat du fait de la fraude.

(nxp/ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Caco49 le 20.02.2019 14:04 Report dénoncer ce commentaire

    Amende record

    la France va mal mais se comporte comme une voleuse à l'encontre des Suisses. Nous ne devons pas acheter d'avions militaires français... Si des Français ont décidé de déposer leur patrimoine à l'étranger, le problème de vient pas de l'étranger mais du système fiscal français.

  • Bobsponge le 20.02.2019 14:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice indépendante et impartiale ??

    C'est une punition d'état... jalousie ! lamentable état français en quête de liquidités... quelle grandeur !!!

  • Jean Dupont le 20.02.2019 14:08 Report dénoncer ce commentaire

    Non à l'accord cadre

    Encore une attaque de la part de l'UE contre la Suisse, cela me rendra la chose plus facile pour dire non à l'accord de colonisation, aussi appelé accord-cadre.

Les derniers commentaires

  • anfb le 16.03.2019 09:37 Report dénoncer ce commentaire

    Diminution des salaires des dirigeants.

    Donc diminution des salaires des chefs.

  • Philippe le 23.02.2019 23:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il y a 16 ans

    UBS ? La banque qui a lâché notre compagnie aérienne nationale SwissAir ? Bien fait ! Voleurs !

  • Panck Thon Pognion le 22.02.2019 10:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vol à l'état lâche

    L'amende, 4.2 milliards de bénéfice en moins, c'est moins d'impôts sur les bénéfices pour la Suisse. Une juste compensation équitable est d'immédiatement taxer à la source comme les Suisses qui payent la même chose, tous les frontaliers sans exception pendant deux ans et ensuite négocier...Si on ne respecte plus rien, pourquoi se gêner.

    • Michel le 23.02.2019 11:54 Report dénoncer ce commentaire

      Pfff

      Pour info la part suisse des impôts des frontaliers à été réglée et vous n'avez pas dû aller au tribunal pour cela.

  • la perspective d'un appel le 22.02.2019 08:36 Report dénoncer ce commentaire

    l'espoir fait vivre

    Tu vois, mon pote, si l'Union de banques suisses (UBS) gagne en appel, elle va partager ses milliards avec nous. Malheureusement, aujourd'hui on est le vingt-et-un plus un, et mon petit salaire ne me permet pas de finir le mois.

  • franz le 21.02.2019 15:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    les rapaces francais

    svp n'achetez surtout pas d'avions militaires francais pour l'armée suisse et vlan !