Sommet européen

09 décembre 2011 06:36; Act: 09.12.2011 07:35 Print

Un accord trouvé entre seulement 23 pays

L'accord pour renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro ne sera adopté que par les 17 membres et six pays autres volontaires. Londres a posé des «conditions inacceptables» pour une révision du traité de l'UE.

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Les 17 membres de la zone euro plus six autres pays vont conclure un accord intergouvernemental», a déclaré vendredi au petit matin à la presse le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy après une nuit de tractations.

Selon une source européenne, parmi les dix pays de l'UE non membres de l'euro, le Royaume-Uni et la Hongrie «ont dit non» à un changement du traité, tandis que la Suède et la République tchèque veulent d'abord «consulter leur parlement».

Le président français a précisé que «le texte de l'accord intergouvernemental» devrait «être rédigé pour le mois de mars».

«Régulation bien nécessaire»

Paris et Berlin avaient prévenu qu'ils proposeraient leur «pacte budgétaire» pour renforcer les règles et les sanctions à l'ensemble des 27 membres de l'UE, mais que la zone euro irait de l'avant seule en cas d'échec.

«Nous aurions préféré un accord à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques», a précisé Nicolas Sarkozy devant la presse.

«Pour accepter une réforme des traités à 27, (le premier ministre britannique) David Cameron a demandé, ce que nous avons considéré tous comme inacceptable, un protocole dans le traité permettant d'exonérer le Royaume-Uni d'un certain nombre de réglementations sur les services financiers», a-t-il expliqué.

«Ce que nous n'avons pas pu accepter, puisque nous considérons tout au contraire qu'une partie des ennuis du monde vient de la dérégulation du service financier», a poursuivi le chef de l'Etat français.

«Si nous acceptions une dérogation pour le Royaume-Uni, c'est la remise en cause à nos yeux, je ne dis pas que c'est la position de M. Cameron, d'une bonne partie du travail qui a été fait au service d'une régulation de la finance, régulation bien nécessaire», a-t-il conclu.

Monnayer son feu vert

L'Allemagne insiste pour ancrer le renforcement de la discipline budgétaire dans le marbre d'un traité afin de lui donner une valeur vraiment contraignante, seul moyen à ses yeux de respecter les règles à l'avenir et d'éviter de nouvelles dérives.

La Grande-Bretagne a néanmoins cherché à monnayer son feu vert lors du sommet en exigeant de pouvoir être dispensée si nécessaire dans certains domaines du contrôle des autorités de surveillance financière paneuropéennes mises en place après la crise partie des Etats-Unis en 2007-2008.

«Nous aurions préféré un accord unanime» au sein de l'UE, a reconnu le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. «Cela n'a pas été possible», a-t-il ajouté.

Mais selon lui, après avis des experts juridiques de Bruxelles, «il est possible pour les institutions européennes de participer à cet exercice», notamment dans le cadre de sanctions décrétées par la Commission pour les mauvais élèves de la rigueur, rendues plus automatiques par le nouvel accord.

«Ce n'est pas pour faire des choses différentes de ce qui figure déjà dans les traités», a-t-il plaidé. Le nouvel accord intergouvernemental «renforcera, et c'était notre objectif, la gouvernance, la crédibilité, les règles de la zone euro», a ajouté M. Barroso.

Herman Van Rompuy a de son côté souligné que les nouvelles règles pourraient être intégrées, dans un second temps, dans le droit communautaire.

«Décision difficile, mais bonne»

Le premier ministre britannique David Cameron a justifié vendredi matin à Bruxelles son refus d'accepter un changement du traité de l'Union européenne. Il a parlé d'»une décision difficile mais bonne», car les intérêts du Royaume-Uni n'étaient pas préservés.

«Si vous ne pouvez pas obtenir des garde-fous à l'intérieur du traité, il vaut mieux rester en dehors», a estimé le premier ministre lors d'une conférence de presse à l'issue de la première journée d'un sommet à Bruxelles.

Renflouer le FMI

Les Etats de la zone euro envisagent de renflouer le Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 200 milliards d'euros (247 milliards de francs), a ajouté M. Sarkozy, cet argent devant servir ensuite à soutenir des pays fragiles de l'Union monétaire.

La directrice générale du FMI Christine Lagarde a expliqué que la confirmation de ces 200 milliards d'euros devait «intervenir sous une dizaine de jours». Elle a salué «un paquet qui va clairement dans la bonne direction», évoquant aussi la discipline budgétaire accrue et l'accélération de la mise en place du futur fonds de secours permanent de la zone euro.

(afp)