Suisse

11 novembre 2019 10:14; Act: 11.11.2019 11:24 Print

Une banque genevoise promeut l'exil fiscal

Une banque basée à Genève et rattachée au géant italien Intesa Sanpaolo vante le statut de résident fiscal non domicilié, le tout sous le patronage de l'Ambassade d'Italie à Berne.

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La banque italienne Intesa Sanpaolo propose le monde à l'envers. (Photo: Keystone)

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L'Italie veut se profiler comme terre d'accueil pour les personnes fortunées qui se sentent victimes de matraquage fiscal, notamment en Suisse. La banque genevoise Intesa Sanpaolo Private Bank (Suisse) Morval, rattachée au géant italien Intesa Sanpaolo, fait la promotion de cet exil, dans l'espoir de gagner de nouveaux clients pour son activité de gestion.

L'établissement a organisé début octobre à Genève un événement avec 40 invités triés sur le volet - des clients existants ou potentiels - en présence de conseillers fiscaux externes et d'un représentant du fisc italien (Agenzia delle entrate). Le tout sous le patronage de l'Ambassade d'Italie à Berne.

L'objectif de ce rendez-vous exclusif consistait à attirer l'attention des riches convives sur le statut de «res non dom», c'est-à-dire de résident fiscal non domicilié. Plusieurs pays européens proposent un tel mécanisme, le plus connu étant le Royaume-Uni. Les personnes qui en bénéficient disposent d'une imposition forfaitaire («flat tax») pour une durée limitée, sans obligation de s'établir physiquement dans le pays concerné.

L'Italie propose cette solution aux riches étrangers depuis trois ans déjà. Les «res non dom» transalpins peuvent ainsi profiter d'une imposition annuelle de 100'000 euros (110'000 francs) pendant 15 ans, un délai identique à celui adopté il y a quelque temps déjà au Royaume-Uni.

«Nous nous sommes rendu compte que de nombreux 'res non dom' en Angleterre arrivant au terme de leur période de 15 ans et désireux de déménager leur centre d'intérêts ne sont pas au courant de cette opportunité» en Italie, a expliqué à AWP Marco Longo, président de la direction générale de Intesa Sanpaolo Private Bank (Suisse) Morval.

La dolce vita fiscale

L'Italie, réputée pour sa dolce vita, veut désormais faire valoir ses sucreries fiscales. La banque genevoise veut apporter sa pierre à l'édifice, dans une logique tout sauf désintéressée. «Nous présentons un double avantage. D'une part, notre actionnaire en Italie peut aiguiller correctement nos clients vers les bons interlocuteurs. D'autre part, la banque suisse peut gérer le patrimoine des futurs 'res non dom'», souligne M. Longo Aider des clients existants à transférer leur domicile fiscal en Italie renforcera leur fidélité envers la banque.

Mais le réel enjeu est ailleurs. «Nous espérons évidemment que cela nous rende intéressants vis-à-vis des nouveaux clients, qui nous confiraient leur fortune à gérer», affirme le patron de la banque. Ce dernier n'a cependant pas souhaité évoquer un objectif de croissance.

L'Amérique latine (surtout l'Argentine et l'Uruguay), le Moyen-Orient et certains pays européens constituent les marchés-clés de l'établissement genevois. Marco Longo affirme cependant que les Suisses sont également une cible prioritaire pour ce changement de résidence. «Il y a clairement un bénéfice fiscal à en tirer» pour tous les clients internationaux ayant décidé de s'établir en Italie, selon lui.

Les premiers échos des participants à l'événement genevois sont prometteurs. A en croire le patron de la banque, un quart d'entre eux s'est montré intéressé ou a demandé ultérieurement des informations sur le mécanisme «res non dom» en Italie.

Depuis l'adoption de cette loi en 2017, le pays a changé trois fois de gouvernement. Cette instabilité politique ne doit pas constituer une source d'inquiétude pour les futurs exilés fiscaux, rassure Marco Longo. Leur statut ne devrait pas être remis en cause. «Il n'y a pas de polémique sur le sujet, car on ne soustrait pas des montants au fisc. Au contraire, ces personnes fortunées apportent une contribution supplémentaire à l'économie italienne.»

Fin septembre, Intesa Sanpaolo Private Bank (Suisse) Morval gérait 5,5 milliards de francs pour des entrées nettes de 680 millions en 2019. L'établissement a adopté son nouveau nom en février, après la reprise de la banque genevoise Morval, auparavant détenue majoritairement par la famille turinoise Zanon di Valgiurata. Il est également présent à Lugano.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Theskytrotter le 11.11.2019 11:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Incroyable !

    Et pendant ce temps l'UE et l'OCDE demande à la Suisse de respecter les règles qui a priori ne s'appliquent pas aux pays membre de l'UE c'est juste de l'évasion fiscale légalisée... Jusqu'à quand cette hypocrisie va-t'elle durer !?

  • Guy Bolle le 11.11.2019 11:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Exactement ce qu'a

    fait Ubs en France. Est-ce que la confédération aura le même courage que les Français ?

  • Giovanni Paolo le 11.11.2019 11:33 Report dénoncer ce commentaire

    Certains sont plus égaux que les autres.

    Rien de nouveau sous le soleil ! Ce sont les plus défavorisés qui paient le plus d'impôts. Société de m.... !

Les derniers commentaires

  • Nakamoto le 12.11.2019 15:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bitcoin

    Bitcoin résout ce problème.

  • Patrick Privet le 12.11.2019 11:22 Report dénoncer ce commentaire

    Monsieur

    Très belle initiative de la banque. Elle montre ainsi que l'on peut promouvoir l'évasion fiscale sous le couvert d'un joli terme, "res non dom". Ainsi la convention de diligence des banques restera muette, tout comme la vénérée finma, très peu encline à se battre avec les gros poissons. Une win win situation pour la banque et ses fortunés clients. Que demande le peuple si ce n'est du pain et des jeux.

  • Vxreak le 12.11.2019 08:05 Report dénoncer ce commentaire

    Normal

    Ben, il me semble qu'attirer les riches dans son pays, c'est un peu plus logique que d'ouvrir les bras à toute la misère humaine, non ?? même si moralement c'est douteux, on sait depuis longtemps que ce sont les riches qui paient pour les pauvres. Nous on veut les supprimer les forfaits fiscaux, en croyant qu'ils vont tous rester dans cette belle Suisse à se faire tondre par le fisc.

  • Petit suisse le 11.11.2019 19:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et oui...

    Oui, et après 10 ans?? Quoi de si incroyable?? Les expatriés ont aussi des privilèges fiscaux en Suisse, autrement, je ne pense pas que la "crème" française j'achèterai des biens immo en suisse et demenagerait afin d'obtenir un privilège fiscal... Plutôt que d'aller au Maroc comme les français, je préférerai plutôt d'aller chez les Portugais...

  • Troll le 11.11.2019 18:57 Report dénoncer ce commentaire

    Que dans un sens (rapport de force)

    Les politiciens qui manquent de courage perds sur tout les bords. La Suisse à dit oui oui on est des méchants mais pendant ce temps, le Delaware (USA), le Luxembourg, et autre ont aussi leur trucs (pour la retraite y a le Portugal, Belize, et autre). Mais bon c'est pas d'aujourd'hui l'hypocrisie politique...

    • A. Slipp le 11.11.2019 23:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Troll

      Et à Andorre, on dort ? Au Luxembourg, on se tire la bourre ?

    • Ouèsava le 12.11.2019 08:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @A. Slipp

      Le mieux pour le moment étant semble-t-il Nevis, dont les structures législatives ont été créés par des conseillers américains. Mais Jersey n'est pas mal non plus et par extension je postule que Guernesey doit être intéressant. Bien sûr, on parle là de dépôts vraiment importants, issus du détournement par des gens de pouvoirs de l'argent de leurs pays, d'aides et de subventions. Le petit épargnant ira, lui, le nez baissé, finir ses jours au Portugal.