Fraude

25 décembre 2011 11:47; Act: 25.12.2011 12:12 Print

Vers un printemps fiscal américano-suisse

Les Etats-Unis espèrent un accord sur le différend fiscal avec la Suisse d'ici le printemps. Les banques concernées devront sans doute passer à la caisse.

storybild

Le combat américain n'est pas dirigé en première ligne contre les banques suisses, mais contre les citoyens américains, estime Donald Beyer. (Photo: Keystone)

Une faute?

«Mon espoir est que tous ces problèmes soient réglés d'ici le printemps», a déclaré l'ambassadeur des Etats-Unis à Berne dans un entretien à la «NZZ am Sonntag». Donald Beyer ne cache pas que les Etats-Unis attendent également de la Suisse, respectivement des banques helvétiques, une substantielle compensation financière. «Il y a eu paiement dans l'affaire UBS. Il devrait donc aussi y en avoir un dans les cas actuels», explique l'ambassadeur américain. La solution devra compenser les montants soustraits au fisc américain. Donald Beyer précise que le combat américain n'est pas dirigé en première ligne contre les banques suisses, mais contre les citoyens américains, qui ont contrevenu à leurs obligations.

Les Etats-Unis ont récemment menacé de poursuivre les banques helvétiques refusant de transmettre des informations sur les comptes bancaires d'Américains soupçonnés d'avoir caché des fonds pour frauder le fisc. Crédit Suisse, Julius Baer, la banque Wegelin ainsi que les banques cantonales zurichoise et bâloise seraient concernés. Dans la «NZZ am Sonntag», un porte-parole de la Banque cantonale zurichoise affirme que cette dernière est en contact avec les Etats-Unis et entend coopérer.

En février et juillet derniers, plusieurs banquiers ayant travaillé ou travaillant pour Credit Suisse avaient été inculpés par la justice américaine. La banque elle-même n'était alors pas directement accusée.

En 2009, pour échapper à des poursuites, UBS avait été contrainte de livrer aux autorités américaines les identités de plusieurs milliers de clients américains soupçonnés d'évasion fiscale. L'établissement avait également versé une amende de 780 millions de dollars.

Dans un entretien à Swissinfo, l'ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis Manuel Sager jugeait mardi dernier les deux pays «relativement près» d'un accord. Il se disait «confiant dans le fait de voir une solution émerger dans un laps de temps raisonnable».

Selon lui, d'importants progrès ont été accomplis ces derniers mois pour clore le dossier concernant l'information sur les comptes bancaires et les impôts américains. L'objectif était notamment d'éviter des conflits de juridictions. «Nous sommes convenus d'un cadre légal et d'une procédure à suivre pour l'échange de renseignements. Les Etats-Unis ont accepté le fait que le droit suisse doit être respecté», a expliqué l'ambassadeur à Swissinfo.

(ap)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Julie le 25.12.2011 13:09 Report dénoncer ce commentaire

    Ils tondent la Suisse

    Technique du Salami: A chaque fois ils disent que c'est la dernière et nous tondent un peu plus. NEIN c'est NEIN quitte à devoir aller en justice.

  • Morgarten le 27.12.2011 15:34 Report dénoncer ce commentaire

    USA : Gérez vos nationaux !

    Ce n'est pas à la Suisse de faire la police envers les nationaux américains !. En quittant leur pays, ils devraient être obligés de s'engager à déclarer tous leurs revenus au fisc américain, parallèlement à leur déclaration dans leur nouveau pays de résidence. Point barre.

  • Pompon le 25.12.2011 14:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les donneurs de leçons

    Qu'ils s'occupent de leurs territoires ou tout est bien plus opaque que chez nous. Faites comme je dis pas comme je fais!

Les derniers commentaires

  • Morgarten le 27.12.2011 15:34 Report dénoncer ce commentaire

    USA : Gérez vos nationaux !

    Ce n'est pas à la Suisse de faire la police envers les nationaux américains !. En quittant leur pays, ils devraient être obligés de s'engager à déclarer tous leurs revenus au fisc américain, parallèlement à leur déclaration dans leur nouveau pays de résidence. Point barre.

  • Pompon le 25.12.2011 14:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les donneurs de leçons

    Qu'ils s'occupent de leurs territoires ou tout est bien plus opaque que chez nous. Faites comme je dis pas comme je fais!

    • Derka Vincent le 26.12.2011 11:05 Report dénoncer ce commentaire

      Nous ne savons pas négociés!

      Etats-Unis, Grande-Bretagne etc même combat! Avec respectivement leur Delaware et leur BVI ils se foutent de notre gueule! La Suisse concède beaucoup dans toutes ces négociations mais qu'a-t-elle en retour de bénéfiques pour la place financière? Dans l'accord Rubik avec la Grande-Bretagne, sur 60 pages, seul 1 petit paragraphe flou mentionne qu'en échange la Suisse pourra bénéficier d'un plus grand accès aux marchés domestiques UK. Tout a commencé lorsque Merz a commencé à signer les accords de l'OCDE, depuis on nous prend tout le bras!

  • Julie le 25.12.2011 13:09 Report dénoncer ce commentaire

    Ils tondent la Suisse

    Technique du Salami: A chaque fois ils disent que c'est la dernière et nous tondent un peu plus. NEIN c'est NEIN quitte à devoir aller en justice.

    • Jacques44 le 25.12.2011 14:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Encore

      Eh oui, toujours que contre la Suisse et les autres qui sont bien connus, encore une fois on va baisser nos culottes.

    • HUbert le 25.12.2011 16:09 Report dénoncer ce commentaire

      rendez à César

      ce n'est pas la Suisse qui est visée, mais leurs propres citoyens. Faut pas tout confondre !