Différend fiscal

10 février 2012 21:54; Act: 10.02.2012 22:29 Print

Wegelin ne s'est pas présenté à l'audition

Aucun représentant de la banque Wegelin n'est apparu vendredi devant le juge new-yorkais Jed Rakoff pour une première audition.

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Aucun représentant de Wegelin ne s'est rendu à la première audience vendredi à New York. (Photo: Keystone)

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La banque privée saint-galloise est inculpée depuis le 3 février par la justice américaine pour avoir avoir aidé de riches clients à soustraire des sommes au fisc.

«Ce n'est pas étonnant que Wegelin ait préféré ne pas comparaître», a déclaré le juge Rakoff du tribunal d'un district du sud de New York. D'entente avec le Département américain de la Justice, le bureau du procureur va examiner comment la banque peut être forcée à se présenter devant la cour.

Wegelin & Co est dirigée par un petit groupe d'associés. Des poursuites avaient déjà été lancée début janvier contre trois de ses cadres. La justice envisage maintenant la possibilité d'émettre des mandats d'arrêt contre eux, a déclaré le procureur Daniel Levy devant le tribunal.

La banque privée saint-galloise ne s'est pas présentée à l'audition devant un juge new-yorkais vendredi parce que «les conditions juridiques pour l'ouverture d'une procédure pénale n'étaient pas réunies».

Pour Wegelin, la procédure ne peut pas encore commencer

L'acte d'inculpation n'est pas encore parvenu en bonne et due forme à l'institution bancaire, explique la banque dans un communiqué vendredi soir. «Selon le droit américain, une procédure pénale ne peut commencer avant que l'acte d'inculpation n'ait été signifié dans les règles à l'inculpé», souligne Wegelin.

Comme la banque n'a pas été à ce jour formellement citée à comparaître, il n'y avait à ses yeux pas de nécessité de se présenter à l'audition de vendredi, indique encore le communiqué. Et d'ajouter qu'elle a exposé ce point de vue en détail dans une missive adressée au procureur.

Indépendamment de la décision de vendredi, la banque privée saint- galloise va continuer de «tout mettre en oeuvre» pour «résoudre cette affaire dans le cadre d'une collaboration respectueuse avec les autorités américaines» tout en restant en accord avec le droit suisse.

(ats)