Etats-Unis

16 mai 2012 15:24; Act: 17.05.2012 14:52 Print

Wegelin refuse de comparaître aux USA

La banque suisse et trois de ses employés accusés aux Etats-Unis de complicité d'évasion fiscale, ont de nouveau refusé de se présenter devant les juges américains.

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La banque suisse Wegelin et trois de ses salariés, accusés aux Etats-Unis de complicité d'évasion fiscale, ont de nouveau refusé de comparaître devant la justice américaine, estimant que la convocation n'était «pas valable juridiquement».

La convocation devant le Tribunal du district sud de New York, qui a été transmise par l'intermédiaire de l'entraide judiciaire internationale et qui comporte l'acte d'accusation, «n'est pas valable juridiquement de plusieurs points de vue», a précisé Wegelin mercredi dans un communiqué.

La plus ancienne banque helvétique, fondée en 1741, a attaqué cette convocation devant la justice suisse, a-t-elle ajouté. Elle a cependant souligné vouloir «offrir sa coopération aux autorités américaines dans le cadre du droit suisse».

Complices de fraudeurs

En février, l'établissement avait déjà refusé une première fois de comparaître à l'audience du tribunal new-yorkais, estimant que certaines conditions juridiques n'étaient pas remplies.

Wegelin a été inculpée le 2 février aux Etats-Unis dans le cadre des poursuites lancées contre la banque et trois de ses cadres. Ces derniers sont accusés d'avoir offert entre 2002 et 2011 leurs services à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc (IRS, Internal Revenue Service).

Selon l'acte d'accusation, signé par le procureur fédéral Preet Bharara, Wegelin a caché 1,2 milliard de dollars (944,4 millions d'euros) de revenus non déclarés au fisc américain par l'intermédiaire de comptes libellés au nom de sociétés écran.

Cible de la chasse aux évadés fiscaux

Wegelin a été l'une des premières banques suisses a faire les frais de la croisade menée par les Etats-Unis contre l'évasion fiscale. Face aux attaques américaines, l'établissement avait décidé fin janvier de céder ses activités non américaines sous la dénomination Notenstein Privatbank à son homologue Raiffeisen.

Le 25 avril, les autorités judiciaires américaines ont confisqué 16 millions de dollars déposés sur un compte aux Etats-Unis de Wegelin. 

La pression continue de s'accroître sur le Gouvernement suisse pour qu'il trouve une issue au différend fiscal avec les Etats-Unis, mais les négociations avec Washington sont laborieuses.

Onze établissements visés

Au total, 11 banques helvétiques ou installées dans la Confédération sont sous pression des autorités américaines: Credit Suisse, Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), la Neue Zürcher Bank, la filiale suisse de HSBC, la banque liechtensteinoise LLB, ainsi que les israéliennes Leumi, Hapoalim et Mizrahi.

(afp)