Assurance

26 avril 2019 07:22; Act: 26.04.2019 07:22 Print

Zurich écope de 5,1 millions d'amende aux USA

L'assureur suisse est sanctionné pour avoir vendu des produits ayant permis à ses clients américains de se soustraire au fisc.

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Les filiales de Zurich ont conclu entre 2008 et 2014 quelque 420 polices d'assurances avec des clients américains, sans avoir reçu la preuve de leur déclaration aux autorités fiscales. (Photo: Keystone)

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L'assureur Zurich doit payer une amende de 5,1 millions de dollars ( presque l'équivalent en franc) aux Etats-Unis. Il lui est reproché d'avoir vendu des produits d'assurances qui ont été utilisés par des clients américains pour se soustraire au fisc.

C'est le groupe zurichois lui-même qui avait informé la justice de ces faits, a indiqué jeudi soir le Département de justice américain (DoJ). Les filiales Zurich Life et Zurich International Live ont conclu entre 2008 et 2014 quelque 420 polices d'assurances avec des clients américains, sans avoir reçu la preuve de leur déclaration aux autorités fiscales. La valeur maximale de ces polices était de près de 102 millions de dollars.

Selon les autorités américaines, Zurich Assurance savait ou aurait dû savoir que ces polices permettaient à des contribuables de frauder le fisc en ne déclarant pas des montants. Les deux filiales ont omis de contrôler que leurs produits étaient conformes à la loi fiscale américaine.

Pas volontaire

Zurich International Life a vendu des produits à des contribuables américains dont la valeur de rachat était couplée à des investissements spécifiques. Cela offrait un choix d'options spéciales d'investissements. Dans quelques cas, les produits d'assurances étaient payés par des banques offshore.

Après la fin du programme fiscal américain contre les banques suisses, l'assureur zurichois a examiné ses produits d'assurances vie, épargne et de pension. En juillet 2015, le groupe a informé le DoJ. Zurich Assurance n'a jamais eu pour but de frauder le fisc américain. Les résultats des propres enquêtes du groupe ont été communiqués au DoJ. L'assureur suisse a aussi collaboré avec des régulateurs hors des Etats-Unis. Le Département fédéral des finances a autorisé la publication de certaines informations au DoJ.

(nxp/ats)