Droits et devoirs

05 février 2019 21:20; Act: 05.02.2019 21:20 Print

Six choses à éviter quand on est locataire

Pour ne pas avoir des ennuis avec son propriétaire, il faut non seulement payer son loyer à temps mais aussi veiller au respect de certaines règles.

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C'est entre les quatre murs de son appartement qu'on peut se laisser aller et être entièrement soi-même. A condition, bien sûr, de respecter les termes du contrat de location, le règlement intérieur et la loi. Il y a, en effet, des choses qu'il vaut mieux éviter de faire quand on est locataire – à moins d'en avoir convenu au préalable avec son propriétaire. On fait le point. Vous êtes candidat à la location d'un appartement et, pour augmenter vos chances d'obtenir le bail... ... vous indiquez un salaire deux fois plus élevé que la réalité? Au pire, vous risquez d'être accusé(e) de fraude. Si le propriétaire s'en aperçoit après la signature du contrat de bail, il peut vous mettre à la porte sans préavis et vous serez obligé(e) de faire vos valises. En revanche, si on ment sur des questions ayant, par exemple, trait à l'appartenance religieuse, le propriétaire ne peut pas recourir à la justice. Envie d'abattre un mur pour gagner de l'espace? En principe, le locataire a le droit de rénover ou mettre un logement à son goût. Mais c'est à la condition d'en avoir préalablement informé son propriétaire et que celui-ci ait donné son accord par écrit. Ceux qui font fi de cette obligation s'exposent au risque de devoir remettre le logement dans son état d'origine au terme du bail. Vous partez pour quelques mois à l'étranger et vous aimeriez vous faire un peu d'argent de poche en sous-louant votre appartement? Ce n'est pas interdit. Mais, comme pour les aménagements, il faut en avoir informé son propriétaire au préalable... ... et lui avoir communiqué les conditions précises de la sous-location. Le propriétaire a le droit de refuser une sous-location pour différents motifs, et notamment lorsque son locataire impose à son sous-locataire des conditions inacceptables ou qu'il le fait à des fins purement lucratives. Vous avez toujours rêvé d'avoir un gros chien? Si votre contrat de bail stipule que les animaux de compagnie sont interdits, il faudra renoncer à cette nouvelle amitié... Mais on peut toujours se consoler avec des animaux de petite taille, tels que les hamsters. Ceux-ci sont autorisés, tant qu'ils sont maintenus en cage et ne font pas l'objet de plaintes de la part du voisinage. Et attention car, concernant les chats, il semble que les avis divergent sur le droit, ou non, d'en avoir chez soi dans le cas où le bail stipule que les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Autant en discuter directement avec le propriétaire ou la régie. Votre propriétaire vous énerve et vous avez décidé de ne plus payer le loyer? Pas sûr que ce soit une bonne idée. En cas de retard ou d'absence de paiement, totale ou partielle, du loyer, il faut s'attendre... ... à ce que le propriétaire engage des poursuites et vous envoie un préavis de résiliation du bail. Vous souhaitez transformer votre appartement en un salon de coiffure et avez prévu d'embaucher trois employés? Il y a peu de chance que cela passe comme une lettre à la poste auprès de votre propriétaire. Il est, en effet, interdit d'exercer une activité commerciale dans un bien en location, sans l'autorisation préalable de votre propriétaire. Sont néanmoins autorisées les activités de téléphonie professionnelle à domicile ou le travail de bureau classique. Ce type d'activité de télétravail ne nécessite pas l'accord du propriétaire.

Une faute?

Dans l'absolu, les locataires sont libres de faire ce qu'ils veulent dans leur appartement, à condition que cela ne soit pas illégal ni contraire aux termes du contrat de bail ou au règlement intérieur.

Certaines situations peuvent toutefois être source de conflit avec le propriétaire – surtout si ce dernier n'en a pas préalablement été informé ou n'a pas donné son accord par écrit. Notre diaporama fait état de six situations qu'il convient d'éviter quand on est locataire.

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