Canton de Fribourg

02 octobre 2018 11:45; Act: 02.10.2018 12:09 Print

Bentley Motors terrasse les montres Bentley

Le Tribunal fédéral a donné raison au prestigieux constructeur automobile, qui a défendu les droits intellectuels de sa marque et son logo utilisés par une entreprise horlogère.

storybild

La marque et le logo de Bentley Motors sont enregistrés auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

Le Tribunal fédéral a admis un recours du prestigieux constructeur automobile Bentley Motors Ltd. La société suisse qui revendiquait la marque Bentley ne pourra plus fabriquer et exporter des montres sous ce nom.

En 2013, Bentley Motors a déposé une demande d'enregistrement de sa marque et de son logo auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). La requête portait sur différentes classes de produits de luxe, dont l'horlogerie.

Une société suisse s'y est opposée au motif qu'elle était titulaire du nom Bentley pour des montres destinées à l'exportation. Son opposition a été rejetée en 2015 par l'IPI.

Celui-ci estimait que la société n'avait pas prouvé qu'elle avait utilisé effectivement cette marque au cours des cinq années précédentes, comme l'exige la loi sur la protection des marques.

Conclusion inverse et rebondissement

En revanche, la justice fribourgeoise vers laquelle Bentley Motors s'était tourné pour faire constater la nullité du droit de la société suisse est arrivée à la conclusion contraire. Elle a jugé que la marque avait été apposée sur des produits suisses, commercialisés ensuite à l'étranger.

Nouveau rebondissement devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, celui-ci a annulé le jugement fribourgeois et ordonné que soit constatée la nullité de la marque suisse Bentley et qu'elle soit radiée du registre des marques.

La cour constate que les documents produits par la société suisse devant la justice fribourgeoise n'établissent pas que la marque a été utilisée publiquement au cours des cinq dernières années. Autrement dit, que les montres soient arrivées dans le commerce.

L'utilisation à l'interne n'est pas publique

Certes, ces pièces décortiquent par le menu la fabrication des montres en Suisse puis leur achat par deux firmes étrangères étroitement liées à la société helvétique titulaire de la marque. Mais, pour le Tribunal fédéral, ces documents ne décrivent rien de plus que la circulation de la marchandise et des fonds entre des sociétés qui peuvent être assimilées à un groupe.

Or, l'utilisation d'une marque au sein d'une entreprise - par exemple la distribution d'articles portant son logo au personnel ou à la clientèle - ne suffit pas pour établir un usage public selon le droit des marques. La cour conclut donc que l'usage public n'a pu intervenir que dans une phase ultérieure, sur laquelle le jugement fribourgeois est muet.

Cet arrêt ne concerne pas les montres «Breitling for Bentley», créées dans le cadre d'une collaboration officielle entre la manufacture chaux-de-fonnière et Bentley Motors. (arrêt 4A_515/2017 du 4 juillet 2018)

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Steve le 02.10.2018 16:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Usurpation didentité

    La plainte de Bentley Motors est totalement justifiée. On ne doit pas profiter de la notoriété dune marque pour vendre un produit qui na pas de lien avec cette marque. Les gens qui ont acheté ses montres ont été trompés. Ils devraient aussi porter plaintes

  • Zorgl le 03.10.2018 06:37 Report dénoncer ce commentaire

    Darwin business awards

    Faut-il être naze pour se lancer dans un business pareil en croyant que que l on va passer entre les gouttes.

  • Je suis à l heur le 08.10.2018 18:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Même pas d humour

    Ben quoi on ose plus plaisanter , hooo zut alors

Les derniers commentaires

  • Je suis à l heur le 08.10.2018 18:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Même pas d humour

    Ben quoi on ose plus plaisanter , hooo zut alors

  • Liberland le 03.10.2018 15:07 Report dénoncer ce commentaire

    Bentley Ambassador

    C en est plus ce que c était il y a plein de Bentley en vente en ligne dès 5000 sfr

  • Zorgl le 03.10.2018 06:37 Report dénoncer ce commentaire

    Darwin business awards

    Faut-il être naze pour se lancer dans un business pareil en croyant que que l on va passer entre les gouttes.

  • Je suis à l heur le 02.10.2018 20:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bof

    Ben quoi, c est pas une Breitling. Alors c est quoi

  • Jaja le 02.10.2018 20:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    de la pisse ces Bentley