Allemagne

01 novembre 2018 04:24; Act: 05.11.2018 16:38 Print

Dieselgate: VW face à une 1re action groupée

Volkswagen fait face ce jeudi à la première action groupée de consommateurs allemands dans le Dieselgate.

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L'ex-PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, inculpé de fraude en Allemagne. (Lundi 15 avril 2019) Quatre dirigeants d'Audi ont été inculpés jeudi aux Etats-Unis dans le cadre de l'enquête sur les moteurs diesel truqués. (17 janvier 2019) Quelque 370'000 propriétaires de voitures Volkswagen équipées de moteurs truqués ont rejoint la procédure collective en justice contre le constructeur allemand. (Jeudi 3 janvier 2018) Amag, importateur suisse des marques du groupe allemand Volkswagen, a indiqué vendredi avoir terminé sa campagne de rappel destinée à mettre à jour les logiciels de certains moteurs diesel. (Vendredi 23 novembre 2018) Volkswagen va faire l'objet ce jeudi de la toute première action en justice groupée de consommateurs en Allemagne. (1er novembre 2018) Audi va payer 800 millions d'euros (environ 915 millions de francs) d'amende en Allemagne dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués. (Mardi 16 octobre 2018) Volkswagen répond du «dieselgate» devant la justice allemande lundi, près de trois ans après l'éclatement du scandale. (7 septembre 2018) La plainte de la Fondation alémanique des consommateurs (SKS) dans le cadre du scandale Volkswagen a été rejetée. Elle ira devant le Tribunal fédéral.(Mercredi 22 août 2018) Le constructeur Audi a confirmé mardi le remplacement provisoire de son patron Rupert Stadler, incarcéré dans le cadre de l'enquête sur les moteurs diesel truqués, par Abraham Schot, ancien responsable des ventes chez Audi. (Mardi 19 juin 2018) Volkswagen a annoncé avoir accepté de payer un milliard d'euros d'amende en Allemagne suite au scandale des moteurs diesel truqués. (Mercredi 13 juin 2018) Le ministère allemand des Transports a ordonné le rappel immédiat à travers l'Europe de 774'000 Mercedes, des véhicules équipés de logiciels capables de fausser les niveaux d'émissions. (Lundi 11 juin 2018) Conséquence des scandales, les véhicules diesel en Allemagne ne représentait en mai que 31,3% des ventes, contre encore 38,7% sur l'ensemble de l'année 2017 et 47,7% en 2015. La ville de Hambourg interdira à partir du 31 mai prochain la circulation sur deux de ses axes des véhicules diesel les plus polluants. (Mercredi 23 mai 2018) Le scandale Volkswagen a rebondi aux Etats-Unis avec l'annonce de poursuites pénales contre Martin Winterkorn, l'ancien PDG, accusé d'avoir été au courant au moins un an avant qu'il ne soit révélé. (Jeudi 3 mai 2018) Un dirigeant de Porsche a été placé en détention provisoire en Allemagne dans la foulée de perquisitions liées au vaste scandale des moteurs diesel truqués. Il s'agiraitt de Jörg Kerner, ex-responsable des moteurs de Porsche, qui travaillait chez Audi lorsqu'a éclaté le scandale. (Vendredi 21 avril 2018) Des perquisitions visant deux actuels et un ancien responsable de Porsche ont été menées en Bade-Wurtemberg et Bavière dans le cadre d'une enquête pour fraude liée au vaste scandale des moteurs diesel truqués, a indiqué la justice allemande. (Mercredi 18 avril 2018) Un tribunal britannique a entamé mardi l'étude des récriminations de dizaines de milliers de propriétaires de voitures du groupe Volkswagen s'estimant lésés par le scandale des moteurs triqués. Les plaignants exigent un procès. (Mardi 27 mars 2018) Le CEO du groupe Volkswagen Matthias Mueller a gagné 10 millions de francs en 2017. Selon lui, le salaire d'un dirigeant se détermine selon deux facteurs : l'importance de l'entreprise et les responsabilités et risques reposant sur les épaules du dirigeant. Une nouvelle enquête a été ouverte contre VW, concernant de possibles manipulations dans le cadre du scandale des moteurs truqués. (Mardi 20 mars 2018) Selon les chiffres de la fédération allemande de l'automobile, le marché allemand a vu plonger les immatriculations de nouveaux modèles diesel. (Vendredi 2 mars 2018) Le Tribunal administratif fédéral allemand doit annoncer sa décision concernant le droit des grandes villes d'interdire la circulation de voitures très polluantes. Le jugement pourrait concerner 12 millions de véhicules diesel. La justice allemande a de nouveau fait perquisitionner jeudi les domiciles et lieux de travail d'employés d'Audi en Allemagne. (Jeudi 22 février 2018) Thomas Steg, responsable des relations publiques et institutionnelles chez Volkswagen, a été suspendu. (Mardi 30 janvier 2018) Des tests pour mesurer l'impact de l'exposition aux gaz d'échappement sont effectués «depuis des années déjà» sur des personnes et des animaux aux Pays-Bas, ont révélé mardi dans la presse des scientifiques néerlandais, qualifiant le scandale de «tempête dans un verre d'eau». (Mardi 30 janvier 2018) Steffen Seibert, porte-parole du gouvernement allemand, a dénoncé les tests sur des singes et des humains. De telles expériences «sont injustifiables d'un point de vue éthique», a-t-il déploré. (lundi 29 janvier 2018) VW semble ainsi s'être remis du scandale du «Dieselgate». La marque va publier d'excellents résultats 2017, à la faveur à la fois d'un nombre record de véhicules vendus cette année et d'une baisse des dépenses. (Mardi 26 décembre 2017) Un dirigeant de Volkswagen, arrêté en début d'année aux Etats-Unis dans le cadre de l'affaire du «dieselgate», a été condamné à sept ans de prison et à une amende de 400'000 dollars, par un tribunal américain. (Mercredi 6 décembre 2017) Le géant allemand de l'automobile Volkswagen a été perquisitionné mardi dans le cadre d'une enquête judiciaire sur des soupçons de versements excessifs à certains représentants du personnel. (Mercredi 15 novembre 2017) Des ingénieurs de Volkswagen ont informé la direction du groupe que la manipulation des émissions polluantes des moteurs diesel s'étendait bien au-delà des seuls Etats-Unis, deux jours avant que le constructeur allemand ne l'annonce publiquement. (Vendredi 27 octobre 2017) Les émissions des véhicules au diesel truqués pourraient être responsables de 5000 morts par an en Europe du fait de la pollution de l'air. La Suisse fait partie des pays les plus touchés, selon une étude parue lundi. (Lundi 18 septembre 2017) Le soutien à l'action en dommages-intérêts initiée par la Fondation alémanique des consommateurs (SKS) dans le cadre du scandale Volkswagen dépasse ses propres attentes. Moins d'une semaine après son annonce, 1600 propriétaires lésés se sont joints à la démarche. (Mercredi 13 septembre 2017) La Fédération romande des consommateurs (FRC), par l'intermédiaire de sa secrétaire générale Sophie Michaud Gigon, a lancé une action collective en Allemagne pour obtenir le versement d'un dédommagement aux clients lésés. (Lundi 11 septembre 2017) Amag réfute les accusations de la Fondation alémanique des consommateurs (SKS) dans le cadre du scandale Volkswagen. L'importateur de VW en Suisse se défend de toute tromperie et souligne avoir pris les mesures adéquates. (Jeudi 7 septembre 2017) Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)

Une faute?

Volkswagen va faire l'objet jeudi de la toute première action en justice groupée de consommateurs en Allemagne, grâce à l'entrée en vigueur d'une procédure créée suite au scandale des moteurs truqués par le géant de l'automobile.

Le dépôt de la requête est prévu le jour de l'entrée en vigueur de la loi permettant ce type de recours, et deux mois avant la prescription des faits relevant du «dieselgate», cette vaste opération de falsification de résultats de tests de pollution avouée par le constructeur en 2015.

Rien que pour VW, «jusqu'à deux millions de consommateurs pourraient profiter» de cette action collective à l'allemande, a estimé mercredi la ministre allemande de la Justice, Katarina Barley, dans un entretien au quotidien «Handelsblatt».

Selon cette nouvelle procédure, c'est une association de consommateurs, en l'occurrence le VZBV, qui dépose la plainte au nom des clients, accusant Volkswagen de leur avoir délibérément nui en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu'il ne l'est en réalité.

Volkswagen résiste

Le groupe insiste que la plainte est «infondée».

«Toutes nos voitures sont techniquement sûres, en état de marche et autorisées à rouler sans restrictions» en Allemagne, estime Volkswagen, qui n'a pas eu jusqu'ici à dédommager ses clients allemands.

«Ils nous ont pris pour des imbéciles», s'emporte auprès de l'AFP Christian Säfken, propriétaire d'un véhicule truqué et qui «pense rejoindre la procédure groupée pour montrer qu'en tant que consommateurs, on ne se laisse plus faire».

Jusqu'au dieselgate, la loi allemande ne prévoyait pas de procédures groupées de consommateurs, ce qui facilitait les choses pour les industriels.

«C'est une avancée importante», explique Ralf Stoll, avocat du VZBV, car jusque-là «beaucoup de clients avaient peur des frais de justice» engendrés par une plainte individuelle.

Les nouvelles «Musterfestellungsklagen» ne sont pas pour autant une action collective comparable à celles pratiquées aux Etats-Unis. Mais elles permettent d'apporter une réponse unique à plusieurs litiges.

Concrètement, le tribunal de Brunswick, à quelques kilomètres du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg, devra déterminer la recevabilité de la plainte à l'aide des 10 cas concrets présentés par le VZBV.

D'autres consommateurs s'estimant concernés pourront ensuite s'enregistrer gratuitement auprès de la justice et un procès aura lieu si ce registre rassemble au moins 50 personnes en deux mois.

Les magistrats détermineront alors si Volkswagen a ou non commis une faute, puis chaque consommateur enregistré devra faire valoir ses droits individuellement. Le constructeur peu également proposer une résolution à amiable.

M. Stoll s'attend à ce que «plusieurs dizaines de milliers de personnes» au moins rejoignent la procédure, alors que quelque 26'000 plaintes individuelles ont aussi été déposées en Allemagne.

En trois ans, le scandale a coûté plus de 28 milliards d'euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires au géant de l'automobile, qui a admis avoir truqué 11 millions de voitures.

Mais la majorité de cette somme a été versé aux Etats-Unis, où Volkswagen a non seulement remboursé près d'un demi-million de clients mais aussi payé jusqu'à 10.000 dollars de dommages et intérêts.

Gants de boxe

En Allemagne, VW a dû payer seulement deux amendes pour un total de 1,8 milliards d'euros. Et il n'a proposé à ses clients que des mises à jour de logiciels, refusant des réparations à grande échelle ou le rachat des voitures.

Ces véhicules ont depuis perdu une partie considérable de leur valeur, tandis que de nombreux diesel sont menacés d'interdiction de circulation dans des dizaines de villes allemandes en raison du non-respect des normes antipollution.

Le constructeur est aussi engagé dans un premier procès intenté par des actionnaires s'estimant lésés et qui réclament près de 9 milliards d'euros.

Pour les associations de consommateurs, le gouvernement allemand s'est longtemps efforcé de protéger une entreprise stratégique en limitant les moyens d'action des clients, mais cela va désormais changer.

«Volkswagen se souviendra du 1er novembre comme le jour où les gants de boxe des défenseurs des consommateurs ont succédé aux gants de velours des politiques», lâche Klaus Müller, président de la VZBV, selon l'agence DPA.

(nxp/afp)