France

22 mai 2019 01:44; Act: 22.05.2019 10:43 Print

La «taxe Gafa» approuvée par le Sénat

Les sénateurs français ont voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique.

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Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique. Le texte doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis.

Les sénateurs ont approuvé à main levée le projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette «taxe Gafa» (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple) déjà adoptée à l'Assemblée nationale. Ils ont par ailleurs inscrit dans le texte son caractère temporaire.

La chambre haute a adopté l'ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l'impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire.

La «taxe Gafa à la française» s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Imposition de 3%

Pour le ministre de l'Economie, cette solution unilatérale doit servir de «levier» dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le ministre a de nouveau pris l'engagement de la «retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE».

Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances Albéric de Montgolfier (LR) «qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique» du dispositif. Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français».

Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

«Mal préparé»

Critique vis-à-vis d'un dispositif «mal préparé», le groupe LR a néanmoins choisi de soutenir «le principe de cette taxe, dans le seul espoir qu'elle permette d'accélérer les négociations au sein de l'OCDE». Elle a reçu également le soutien des centristes et des Indépendants.

Pour la gauche, «la taxe va dans le bon sens, mais reste largement insuffisante». Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste) a raillé l'acronyme du «Grand Affichage Annuel du Gouvernement».

«Désarmement unilatéral»

Les sénateurs ont souhaité «sécuriser» le dispositif en renforçant la protection des données personnelles des utilisateurs français et en prenant en compte la double imposition qui pourrait frapper des entreprises déjà soumises à l'impôt sur les sociétés en France.

Surtout, ils ont inscrit dans la loi le caractère «temporaire» de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022. Un «bornage» dans le temps regretté par la gauche comme par le gouvernement. «C'est du désarmement unilatéral», a lancé le ministre.

Le Sénat a en outre adopté des amendements précisant le champ d'application de la taxe et ses modalités techniques. La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des «gilets jaunes», doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales.

Même objectif pour le second volet du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019 pour les grandes entreprises.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Miry le 22.05.2019 07:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et chez nous?

    À quand en Suisse? Plutôt que rajouter des impôts à la classe moyenne?

  • NEWS NOW ! le 22.05.2019 07:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Petit commencement

    Excellente initiative sur une taxe encore bien faible! Quid de l'Europe ?.... et nous en Suisse on fait quoi ?

  • Aucun le 22.05.2019 07:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Aucun

    Bon début. Ensuite taxer TOUS les sites faisant de la publicité ciblée et faisant de nous leur produits. Et que ce soit fait dans tous les pays.

Les derniers commentaires

  • aziz le 22.05.2019 15:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mais manu, ca va pas???

    tu touches au tirroir caisse des américains, tu vas te faire pulveriser. t as interet a faire pote pote avec Huawei

  • Pato69 le 22.05.2019 11:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ridicule une taxe de seulement 3% !

    ils doivent bien se marrer ces sociétés

  • Jean Ériennàfoutre le 22.05.2019 09:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Absentéisme ou abstentionnisme ?

    Une autre taxe, serait de pénaliser systématiquement les 158 abstentions ou absences des sénateurs. À voir des images de l'assemblée, il y a autant de vide que dans les caisse de la sécu. 185 votants et 158 non-votants ... chercher l'erreur !!!

  • 69 Bonzes le 22.05.2019 09:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De la poudre aux yeux!

    Il n'y aura aucune taxe ! Pourquoi? Il faut le feu vert des autres 27 pays de l'UE! C'est beau l'union quand chacun tire de son côté. Pensez-vous vraiment que l'Irlande va donner son accord ? Les GAFAM ont encore de très beaux jours devant eux.

  • faut respecter les règles OMC OCDE le 22.05.2019 09:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    redressement fiscal illégal en 2017

    En 2017, France culture rappelait : Les règles actuelles donnent raison au GAFA. Le fisc français en a récemment fait l'expérience, quand le tribunal administratif a donné raison à Google qui contestait un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros. (https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/les-gafa-les-taxe-deja-mais)