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19 août 2019 23:56; Act: 20.08.2019 07:49 Print

La taxe Gafa française est «discriminatoire»

Google, Facebook et Amazon ont dénoncé lundi, lors d'auditions à Washington, la taxe française sur le numérique.

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Les représentants d'Amazon, de Facebook, de Google et d'autres leaders de l'internet se sont élevés collectivement lundi, lors d'auditions à Washington, contre la taxation française des groupes numériques, dénonçant rétroactivité, discrimination et double imposition.

«Précédent troublant», «impôt discriminatoire», «rupture brutale de règles longuement établies»: des responsables des grands groupes dits «Gafa» ont donné de la voix dans le cadre d'une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR).

Cette investigation a été lancée après la décision française d'imposer ces géants du numérique, en vue de possibles représailles. Le président Donald Trump a notamment menacé de taxer les importations de vin français.

Impôt sur le chiffre d'affaires

La loi française, promulguée le 11 juillet, crée un impôt sur le chiffre d'affaires réalisé par ces grandes entreprises de l'internet dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux Etats-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice. «C'est une solution imparfaite pour remédier à un système de taxation caduque», a reconnu Jennifer McCloskey, du groupement professionnel Information Technology Industry Council.

Un consensus existe du côté des autorités et des industriels pour reconnaître le besoin d'une réforme du système d'imposition de ces transactions numériques, mais plutôt sous l'égide de l'OCDE, qui regroupe les pays industrialisés. «C'est une fracture radicale par rapport à la pratique habituelle», a protesté Rufus Yerxa, président du Conseil national du commerce extérieur.

Pour Gary Sprague, de la firme d'avocats Baker and McKenzie représentant divers groupes allant d'Airbnb à Expedia, en passant par Microsoft et Twitter, l'impôt décidé par Paris est «discriminatoire».

Une trentaine de groupes réalisant au moins 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et 750 millions d'euros dans le monde devront s'acquitter de cet impôt. Ce sont en premier lieu les leaders américains et mondiaux du secteur. La taxation française considère trois niveaux d'activité, ont relevé ces responsables: la publicité, les échanges ou impressions sur la plateforme et les données transactionnelles.

Double taxation

Selon Gary Sprague, d'autres groupes de média traditionnels, qui touchent le public français via la publicité, devraient être aussi assujettis à cet impôt, «comme les journaux, les chaînes de télévision». De même, le représentant de Google, Nicholas Bramble, estime que «taxer une poignée de grands groupes de l'internet n'a pas de sens quand tous les secteurs deviennent numériques».

Chez Amazon, dont la France représente le deuxième marché européen pour le commerce électronique, on dénonce la «double taxation». Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale auprès du géant de la distribution en ligne, cite le cas typique, selon lui, du voyageur américain en France qui surfe et achète sur le site d'Amazon US. «Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice», argumente-t-il.

Le groupe dit s'interroger aussi sur la manière de distinguer les visiteurs suisses ou belges francophones sur le site Amazon en Français. Il assure en tout cas que la nouvelle taxation va «avoir un impact négatif sur Amazon et des milliers de petites et moyennes entreprises» qui travaillent avec le distributeur.

Rétroactivité

Quelque 58% des ventes d'Amazon passent par des partenaires, sur lesquels le groupe a déjà prévenu qu'il ferait supporter le coût des nouveaux impôts. «On les a déjà informés que leurs droits d'inscription vont augmenter d'ici le 1er octobre», a affirmé M. Hiltz.

La rétroactivité de la loi adoptée par Paris, qui va appliquer ce nouvel impôt depuis le début de l'exercice 2019, soulève aussi des protestations. «On n'a jamais vu d'impôt rétroactif», s'insurge Alan Lee, de Facebook, qui se plaint comme les autres représentants d'un manque de «directives» pour appliquer la loi.

Aucun des responsables de ces grands groupes ne pouvait dire à ce stade quel volume de leur chiffre d'affaires serait donc imposé. Tous ont expliqué qu'ils devaient modifier leur façon de collecter les données, le trafic et les impressions laissées par les visiteurs sur leurs sites. Une démarche et une nouvelle comptabilité qui vont «coûter des millions de dollars», a affirmé Jennifer McCloskey, du Conseil des technologies de l'information, sans pouvoir donner d'évaluation plus précise.

(nxp/afp)

Les commentaires les plus populaires

  • Coyote le 20.08.2019 08:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je suis pour

    Numérique ou pas, toute entreprise qui fait des affaires dans un autre pays doit être taxé par un impôt. Il n'y a rien de plus logique. Où alors on enlève les impôts des entreprises physiques qui sont implantées dans tous les pays hors des leurs. Mais là, je suis sûre que personne n'est d'accord. Il faut simplement être cohérent...

  • Âne Rhylle le 20.08.2019 08:44 Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas net

    Ces sociétés doivent payer leur part aux pays qu'ils leur rapportent. Les infrastructures qu'elles utilisent directement ou indirectement ne nous sont pas gratuites. Leur manière d'agir est une subvention gratuite.

  • B.P le 20.08.2019 08:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    imposition

    il peuvent largement ce le permettre...

Les derniers commentaires

  • Proteus le 21.08.2019 12:20 Report dénoncer ce commentaire

    A l'inverse...

    Si c'était le gouvernement US qui taxerait les entreprises européennes cela leurs seraient parfaitement normal... Ils n'aiment pas perdre au jeux dont ils fixent ou tentent de fixer eux mêmes les règles.

  • Le petit prolétaire le 20.08.2019 19:46 Report dénoncer ce commentaire

    Machiavélique!

    On se prend dans la g.. les "bienfaits" du libéralisme carnassier sponsorisé par l'OMC, qui se fiche complètement de l'impact social de la voracité sans limite des grandes multinationales qui façonnent le monde selon leurs désirs. Et, les politiques sont soit complices soit impuissantes n'y vont rien changer.

  • Marco le 20.08.2019 19:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    profiteurs

    On comprend pourquoi ils parlent le OCDE, déjà on n'arrive pas à trouver un compromis avec tous les pays de l'UE (merci Luxembourg, Pays-Bas, et autres profiteurs) alors un compromis avec encore plus de pays c'est du domaine de l'impossible.

  • Robert le 20.08.2019 18:48 Report dénoncer ce commentaire

    Mauvaise foi

    "Le groupe dit s'interroger aussi sur la manière de distinguer les visiteurs suisses ou belges francophones sur le site Amazon en Français." ./. Ces groupes super high tech bourrés d'intelligence artificielle ne connaissent pas la destination d'un paquet alors que c'est eux qui l'envoient! Faut pas nous prendre pour des guignols, guignols!

  • Portemonnaie le 20.08.2019 16:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    vide

    Tous les pays devraient les taxer, et au prix fort !