France

28 novembre 2013 18:00; Act: 29.11.2013 13:51 Print

Plusieurs sites de streaming ont été bloqués

Des professionnels du cinéma ont obtenu de la justice française le blocage de plusieurs sites de streaming.

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Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice française ordonne aux fournisseurs d'accès à Internet et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming.

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est «entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs» et porte atteinte à leurs droits.

Ces syndicats avaient lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet.

Série de sites bloqués

Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de «mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage» de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.

Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de «prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages» de ces sites.

Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer «sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures».

Le tribunal n'a pas ordonné des mesures d'astreinte financières, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi «en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties».

«Etape décisive»

C'est «une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet», ont salué les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué, soulignant que le jugement «reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit».

«Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur internet», ont-elles ajouté.

Contacté par l'AFP, Google n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, tandis qu'Orange s'est dit «satisfait de cette décision».

«Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux», a regretté de son côté dans un communiqué Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes.

(ats)