Affaire Rudolf Elmer

18 mai 2012 11:51; Act: 18.05.2012 12:09 Print

Le veto sur les CD de données levé

Les scellés des trois CD de données de clients que Rudolf Elmer a livrés aux autorités fiscales a été levé vendredi.

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(Photo: Keystone)

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La Cour suprême du canton de Zurich a autorisé la levée des scellés des trois CD de données de clients que Rudolf Elmer a livrés aux autorités fiscales. Les documents seront analysés dans la perspective du procès de l'ancien banquier de Julius Baer.

Le responsable du ministère public compétent de Winterthour/ Unterland a confirmé vendredi à l'ats l'information parue dans la «NZZ». Un recours contre la décision peut être déposée jusqu'à la fin du mois.

L'ancien banquier, à la tête de la filiale de Julius Baer dans les Iles Caïman pendant huit ans, avait été licencié en 2002 pour «désaccords». Suite à son licenciement, il avait transmis des documents confidentiels à l'administration fiscale, à des médias ainsi qu'à WikiLeaks à partir de 2007.

La Cour suprême du canton de Zurich avait renvoyé en novembre la plainte au Ministère public zurichois. Le problème qui a poussé le Tribunal cantonal à renvoyer la plainte est que personne, à part Rudolf Elmer et Julius Baer, ne sait en quoi consistent les documents confidentiels incriminés.

Lanceur d'alerte

Un point essentiel, car le verdict sera différent s'il s'agit de données concernant des clients en Suisse ou des clients des Iles Caïman, où le secret bancaire ne peut être appliqué.

Rudolf Elmer nie avoir violé le secret bancaire. Selon lui, les données ont été obtenues aux Iles Caïman. L'ancien banquier se considère comme un «whistleblower», parce qu'il a livré aux autorités fiscales des données de clients dans l'espoir de la condamnation de ceux-ci pour fraude fiscale. Or, ces données n'ont pas encore été passées au crible.

En première instance, Rudolf Elmer avait été reconnu coupable de violation répétée du secret bancaire, de tentative de contrainte et de menace envers son ancien employeur.

(ats)