Secret bancaire

15 février 2011 13:02; Act: 15.02.2011 14:07 Print

Les partis bourgeois aux barricades

Le Conseil fédéral aura du travail s'il veut convaincre les Chambres fédérales d'accepter sa proposition d'assouplir les règles de l'entraide administrative en matière de double imposition.

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Le Conseil fédéral va tenter de faire passer un assouplissement des règles d'entraide administrative en matière de double imposition. La droite est clairement contre. La gauche critique moins le fond que la forme.

Les partis bourgeois s'en prennent violemment à la proposition présentée mardi par Eveline Widmer-Schlumpf. L'UDC évoque une «tactique du salami» pour affaiblir la place financière suisse. Le PLR déplore une réaction disproportionnée.

L'UDC s'inquiète pour la sphère privée de la clientèle bancaire. Dans un communiqué publié mardi, elle s'oppose dès lors à une nouvelle adaptation et à la réinterprétation des accords de double imposition tels qu'ils ont été décidés.

L'UDC s'en remet au Parlement, espérant qu'il corrige cette concession du Conseil fédéral. D'éventuelles menaces voilées de l'étranger ne font pas peur au plus fort parti de Suisse, assure-t- il.

Prématuré et inutile

Le PLR n'est guère plus tendre face à la pression d'un organe de l'OCDE qu'il juge «prématurée et inutile». Qu'Eveline Widmer- Schlumpf «surréagisse dangereusement» n'en est pas moins inquiétant, écrit le Parti libéral-radical.

Selon le PLR, le nom et l'identification concrète de la banque doivent continuer d'apparaître dans les demandes d'entraide d'autorités étrangères. Les questions techniques relatives aux accords cadre de l'OCDE doivent être traitées à un niveau technique et non politique. Mais comme la question sera posée au parlement, le PLR va s'y pencher, en toute tranquillité.

Sur la même longueur d'onde, le PDC veut surtout empêcher que l'OCDE introduise par la petite porte l'échange automatique d'informations. Il rejette catégoriquement d'étendre la possibilité d'identification au moyen du seul numéro du compte bancaire, a dit à l'ATS le conseiller national Pirmin Bischof (SO).

On ne peut pas accepter que la Suisse reçoive à l'avenir des numéros de comptes sous la forme d'une liste et quelle doive fournir l'entraide sur cette base aux Etats membres de l'OCDE, selon M.Bischof.

Trop tard

Le Conseil fédéral aurait dû dès le départ proposer des solutions répondant aux exigences internationales, estime pour sa part le PS. La conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer ne comprend pas qu'on en soit arrivé à la solution proposée mardi.

Si elle salue le pas que le gouvernement est désormais prêt à franchir, la Bâloise regrette qu'il faille toujours s'y prendre à plusieurs fois pour toucher la cible. La Suisse doit arrêter de combattre en retrait, cela ne lui a été que dommageable jusqu'ici, selon elle.

Berne a refusé de coopérer pendant des années. Il est temps de changer cette pratique. Il en va aussi de l'intérêt de l'économie, selon la socialiste.

Pour les Verts, les propositions de la conseillère fédérale vont dans la bonne direction. Il est juste de concentrer tous les moyens possibles pour empêcher la soustraction fiscale, aussi longtemps que la protection des données est garantie. Tel serait le cas en l'occurrence puisque la «pêche aux renseignements (»fishing expedition») demeure interdite, a dit à l'ATS Iwan Schauwecker, secrétaire du parti pour les questions économiques et sociales.

(ats)