Fonds Ben Ali

22 mars 2012 11:49; Act: 22.03.2012 11:59 Print

La Tunisie aura accès à la procédure

Les autorités tunisiennes pourront accéder au dossier pénal ouvert par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre Belhassen Trabelsi.

Sur ce sujet
Une faute?

Le beau-frère de l'ancien président Ben Ali est suspecté d'avoir blanchi des dizaines de millions de francs en Suisse. Considéré comme le «parrain» de la belle-famille du président tunisien déchu, Belhassen Trabelsi avait fui à Montréal après la chute du régime Ben Ali. Il est également poursuivi par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour participation à une organisation criminelle.

Dans un arrêt diffusé jeudi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone confirme la décision du MPC d'admettre la République de Tunisie comme partie plaignante à la procédure pénale ouverte contre Belhassen Trabelsi. Elle lui concède également l'accès au dossier.

Photocopies interdites

Sur ce dernier point, le TPF oblige cependant la Tunisie à donner formellement son engagement de ne pas utiliser les informations qu'elle obtiendra pour les procédures ouvertes devant la justice tunisienne jusqu'à la clôture de la procédure d'entraide.

Des photocopies des pièces du dossier ne sont pas autorisées. L'avocat de la République de Tunisie ou ses émissaires restent toutefois autorisés à relever manuellement les informations nécessaires.

Bellinzone accepte ainsi partiellement un recours de Belhassen Trabelsi. Un ultime recours pourrait être déposé au Tribunal fédéral.

Le TPF relève que le MPC considère le clan Ben Ali comme une «organisation criminelle», qui aurait permis la commission de «nombreux cas de corruption» ayant lésé directement l'Etat tunisien. De plus, «Belhassen Trabelsi semblait occuper une position privilégiée au sein du clan Ben Ali».

Dizaines de personnes visées

Selon des déclarations faites par Enrico Monfrini, avocat de la République de Tunisie, le MPC a ouvert des investigations contre une quarantaine de personnes en lien avec les fonds gelés en Suisse.

En septembre dernier, Micheline Calmy-Rey avait affirmé lors d'une réunion à Tunis que la Suisse était résolue «à rendre dans les plus brefs délais» les fonds bloqués, qui se montent à quelque 60 millions de francs. Ces sommes ne peuvent être restituées que si l'origine illicite des valeurs a été prouvée par le biais d'une procédure judiciaire.

(ats)