Finances fédérales

17 mars 2011 09:52; Act: 17.03.2011 10:05 Print

280 millions d'économies à la trappe

Une partie du programme d'économies du Conseil fédéral pour 2012-2013 va passer à la trappe.

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Au vu d'une embellie spectaculaire des finances fédérales, le Conseil des Etats a décidé jeudi sans opposition de renoncer à 280 millions de francs d'économies.

Le National doit encore se prononcer. Suivant sa commission, la Chambre des cantons a barré la route au premier volet du programme d'économie en refusant l'entrée en matière. Il s'agit de renoncer à 50 mesures d'économies à relativement court terme liées à l'abandon de tâches.

Coupes supprimées

L'armée devra moins se serrer la ceinture, idem pour la recherche dans les hautes écoles et les crèches disposeront de davantage de subsides. Exit aussi la coupe très décriée de la subvention au Haras d'Avenches tout comme la suppression des subsides aux lignes peu fréquentées de transports publics qui a déjà été remise en cause par d'autres décisions du Parlement.

Les économies ne sont plus nécessaires pour le respect du frein à l'endettement, un excédent structurel de 1,2 milliard de francs étant prévu pour 2012 puis de 200 millions l'année suivante. Grâce à une reprise plus forte et rapide que prévu, les comptes de la Confédération se sont soldés en 2010 par un excédent ordinaire de 3,6 milliards de francs au lieu du déficit budgété de 2 milliards.

Cap maintenu

La Confédération va toutefois maintenir 85% du programme qui devait aboutir à un allègement budgétaire de 1,6 à 1,7 milliard de francs par an, a relevé le président de la commission des finances Pankraz Freitag (PLR/GL). Ce sont des mesures à long terme comme la compensation des investissements anticipés, la correction du renchérissement, des coupes interdépartementales dans le domaine de l'administration, des corrections liées aux intérêts passifs et une amélioration des recettes.

Une partie des mesures ont déjà été mises en oeuvre dans le cadre du budget, a rappelé la ministre des finances Eveline Widmer- Schlumpf. Et le programme d'abandon des tâches n'est pas définitivement enterré. La Confédération pourrait le réactiver dans un ou deux ans si les finances se détériorent et s'il s'avère que les mesures allègeraient effectivement à long terme les finances fédérales.

Fiscalité des entreprises

La commission des finances n'a pas traité le manque-à-gagner lié à la réforme de la fiscalité des entreprises, a précisé son président. Selon les estimations disponibles, il n'y a toutefois pas lieu de changer d'opinion sur le programme d'économies. Un avis partagé par la conseillère fédérale, pour qui les pertes pourront être compensé par des recettes supplémentaires.

Toujours sans opposition, le Conseil des Etats a ensuite donné son aval à l'autre volet du programme de consolidation: la création d'une base légale pour le traitement électronique des dossiers du personnel et une stratégie de placements différenciée à la caisse de pension Publica.

(ats)