Economie

21 juin 2009 08:57; Act: 21.06.2009 09:07 Print

De nouveaux paradis fiscaux apparaissent

Lancée par le G20, l'offensive contre les paradis fiscaux gagne du terrain.

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Mais plusieurs experts craignent l'émergence de nouveaux centres financiers offshore, en montrant du doigt notamment le Ghana ou l'île d'Anjouan.

A l'approche du prochain G20 organisé les 24 et 25 septembre à Pittsburgh aux Etats-Unis, de grandes places financières, comme la Suisse ou le Luxembourg se pressent de conclure les douze conventions bilatérales d'échange d'informations requises pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux.

Plus de 40 traités de ce type ont déjà été signés et 25 sont en négociation, faisant espérer «une décennie de transparence», selon Jeffrey Owens, du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE.

Places hors contrôle

Mais des craintes se font jour. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne surveille actuellement «que» 84 juridictions et certains pays, libres de tout contrôle, sont tentés de faire «cavalier seul» et de se muer en paradis fiscal pour attirer les investisseurs désireux d'échapper à l'impôt.

«Le Ghana nous inquiète particulièrement. Des banques poussent les autorités à adopter une législation qui ferait du pays un centre financier offshore», prévient John Christensen de l'ONG Tax Justice Network.

Selon le journal britannique The Observer, la loi bancaire ghanéenne a ainsi été récemment modifiée pour permettre à la Barclays d'y gérer des activités offshore.

D'autres territoires seraient sur les rangs. Fin 2007, le Premier ministre de la Jamaïque, Bruce Golding, a indiqué au Financial Times que son pays «pourrait tirer des bénéfices» des activités offshore.

L'île d'Anjouan, dans l'archipel des Comores, va plus loin et vante sur son site internet ses services offshore créant un «bon environnement» pour les investisseurs.

Comme des champignons

«Les paradis fiscaux poussent comme des champignons» en Europe centrale, assure par ailleurs Gunther Capelle-Blancard, professeur de finances à l'université parisienne de La Sorbonne.

«En quelques années, on a vu fleurir dans ces pays un nombre incalculable de Bourses au fonctionnement opaque. Il y a clairement une volonté de s'imposer comme des nouveaux acteurs de la finance à mesure que les contraintes sont plus fortes dans les pays occidentaux», souligne l'universitaire.

Selon la Fédération des Bourses d'Eurasie (FEAS), le Kazakhstan n'applique aucune fiscalité sur les revenus du capital, un des critères de définition des paradis fiscaux.

Mettre la pression

Face à ce risque de «cavalier seul», l'OCDE estime que la pression internationale saura dissuader les nouveaux entrants. Plusieurs pays devraient réaffirmer leur volonté de lutter contre les paradis fiscaux mardi lors d'une réunion à Berlin.

L'OCDE compte par ailleurs élargir la liste des juridictions placées sous sa surveillance lors du Forum global sur la fiscalité prévu début septembre.

«Ces tentatives de (faire) cavalier seul n'iront pas loin. Les pays concernés ont un faible poids politique et les moyens d'action de la communauté internationale sont considérables», estime Daniel Lebègue, de Transparency International France, évoquant la possibilité de couper l'aide au développement.

Viser les banques

Selon les ONG, un changement d'approche s'impose. «Les paradis fiscaux n'existent que parce que des banques et des multinationales les utilisent», souligne Jean Merckaert, du CCFD-Terre solidaire, qui souhaite que les acteurs économiques soient tenus de dévoiler leurs activités offshore.

De son côté, Oxfam plaide pour que les questions de fiscalité soient traitées par les Nations Unies, et non plus au niveau bilatéral, afin d'étendre le champ de la transparence.

(ats)